CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 697 résultats pour « Tamo »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2217257_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Paret ; - et les observations de Me Mouafo Tambo, représentant M. A, assisté de M. B, interprète en langue dari, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d0

Appel

13 février 2008

13 février 2008

suivant déclaration d'appel du 05 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Handi X... ... 38590 SILLANS Comparant et assisté par Me Eric FICHTER (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me TAMBE

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5878

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Samuela XB..., dite Tama, demeurant à Fitii (Huahine), 30°/ M. Q...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02724_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

s'agissant d'un restaurant de type kebab n'est pas remise en cause par la société requérante dès lors que l'établissement en litige proposait non seulement des kebabs mais également des pizzas, des tacos

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02725_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

s'agissant d'un restaurant de type kebab n'est pas remise en cause par la société requérante dès lors que l'établissement en litige proposait non seulement des kebabs mais également des pizzas, des tacos

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02727_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

s'agissant d'un restaurant de type kebab n'est pas remise en cause par la société requérante dès lors que l'établissement en litige proposait non seulement des kebabs mais également des pizzas, des tacos

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107007_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

d'autorisation de travail déposée par la société Les 2 Saveurs datée du 15 juin 2020, qui a recueilli un avis favorable de la DIRECCTE le 29 juin 2020, une promesse d'embauche émanant de la société TACOS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172767

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

Without providing further explanation, the court reiterated its position that the applicant, if left at liberty, would tamper with evidence, reoffend and abscond.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313764_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A se prévaut de son activité salariée au sein de la société O'chicken Tacos depuis le 1er mars 2023, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, cette seule circonstance n'est pas de nature à entacher

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217465_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A, - et les observations de Me Mouafo Tambo, représentant M. B, les observations de M. B, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04879_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Mouafo Tambo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218527 du 18 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192355

Admin. suprême

11 mars 2019

11 mars 2019

PARTIES Was the refusal to appoint a lawyer for the applicant with a view to lodging a cassation appeal compatible with her right of access to a court, guaranteed by Article 6 § 1 of the Convention (see Tabor

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

demanderesse : comparant par Me ANCELET Guillaume Avocat (RPJ036243) (P501) ET : SARL INNOVIMMO NEVERS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 512115304 Partie défenderesse : assistée de Me TAMUR

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Me [L] [S] représentant la SAS TACOS DE CASTEL, entendu en sa plaidoirie confirme son acte introductif d'instance.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:217

droit européen

25 avril 2013

25 avril 2013

#Bendra užsienio ir saugumo politika – Konkrečios ribojančios priemonės, taikytinos tam tikriems asmenims ir subjektams, atsižvelgiant į padėtį Dramblio Kaulo Krante – Lėšų įšaldymas – Pareiga motyvuoti

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:197

CJUE

11 mars 2020

11 mars 2020

procedura della Corte – Aiuti di Stato – Articolo 108 TFUE – Regolamento (CE) n. 659/1999 – Recupero dell’aiuto da parte dello Stato membro di sua propria iniziativa – Regolamento (CE) n. 794/2004 – Tasso

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000495904

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

It relied on the reasonable suspicion that the applicant had committed the offences with which he had been charged and on the risk that, as a former police officer, he might tamper with evidence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000431704

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

It relied on the reasonable suspicion that the applicant had committed the offences with which he had been charged and on the risk that he might tamper with evidence. 7.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1c676b73dd81b96d90

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis DBVM-V-B7H-L5RN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FICHTER TAMBE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Selon la revendication 2, « le tamis est sans fin et est tendu entre des galets d'entraînement (') le hérisson est disposé transversalement au sens d'avancement » du tamis (pièce 5/e [D]).

Source officielle

Page 35 sur 85

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC825 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAMOS

SIREN 418552477Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

27/08/2026

Voir →

Radiations

MRAOUNA, Kenza, Tamou

SIREN 106404809Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE TAMONTE

SIREN 412694796Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAMOWE

SIREN 913958666Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/08/2026

Voir →

Créations

TAMOOR, Hassan

SIREN 108597667Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

13/08/2026

Voir →