06440 l'Escarene, 4°/ de la Commune de Contes, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 06390 Contes, 5°/ de Mme Danielle Z..., épouse A..., 6°/ de Mme Sylvie

DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Appro, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ Mme Sylvie

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente, Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège est route

Elle justifie enfin des frais de route qu'elle a exposés, avec son véhicule personnel, afin d'accomplir les tournées prescrites par son employeur. **** À l'audience, la société d'exploitation du Maine

vote, puis par le tribunal administratif, comme des signes de reconnaissance de nature à justifier l'invalidation de ces bulletins ; qu'en revanche les trois bulletins de la liste adverse, marqués de rouge

Il avait alors roulé 2 328 kilomètres depuis l'intervention de la société Multi Washer. Une expertise amiable et contradictoire a eu lieu le 14 avril 2017.

24 OCTOBRE 2014 N°2014/682 Rôle N° 12/11431 [Y] [X] C/ SARL PACA Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Serge ROUME

Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge

[B] ASSOCIÉS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie

HELVETIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux siège Social : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me NEIGE Sylvie

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [M] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie

loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie

rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 février 2025 par Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, avec l'assistance de Madame Sylvie