Y..., respectivement secrétaire et gestionnaire de stocks à la société Halliburton, ont été licenciés pour motif économique le 25 avril 2001 dans le cadre de la fermeture d'un établissement ; Sur le

de l'Ordre des pharmaciens a assigné la société Sogara France (la société) aux fins de lui interdire la commercialisation en grande surface des boîtes de "vitamine C 1000" et d'ordonner la saisie du stock

l'arrêt attaqué, que la société B7 ayant été mise en liquidation judiciaire et une expertise ayant fait apparaître que les comptes sociaux comportaient depuis plusieurs années une surévaluation des stocks

la société Sodicope un protocole d'accord portant sur la cession par la première à la seconde d'un fonds de commerce de distribution de fournitures techniques pour l'industrie et la marine, et d'un stock

Le stock de marchandises existant dans le fonds au jour de la vente, appartenant au locataire-gérant, a fait l'objet d'une cession distincte. 2.

du compte "fournisseurs" de M. et Mme Le X... qui ont reçu des parts sociales représentant la somme de 10 000 000 francs en contrepartie de leur apport ; que la société Kervilly a en outre racheté le stock

société YSL a régulièrement informé la société Prestige optique de son intention de mettre fin au contrat à compter du 31 décembre 1990 ; qu'ayant appris que la société Prestige optique avait vendu son stock

acte du 17 août 2009, consenti un prêt de 200 000 euros à la société Lefranc Vinolux (la société), qui, le 16 septembre 2011, a été mise en redressement judiciaire ; que, se prévalant d'un gage sur stocks

. - STOCKS. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].

. - STOCKS. - Dotation sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice [Régime du décret du 13 décembre 1957].

. - STOCKS. - Evaluation des stocks - Prix de revient de marchandises achetées pour être revendues - Frais accessoires d'achat ; dépenses de transport.

#Annullationssøgsmål – REACH – identifikation af perfluorbutansulfonsyre (PFBS) og salte deraf som et særligt problematisk stof – optagelse på listen over stoffer, der senere skal optages i bilag XIV til

Y..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gregori Sud Est, de Mme Z..., ès qualité de liquidateur de la société Stock, de la société Norisko construction,

X... et Y... en leur qualité de fondateurs de cette société, en paiement du prix de matériels et d'un stock de marchandises ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société

lui délivrer les cartes grises et certificats de cession de véhicules cédés ; que, par jugement du 10 mars 2004, le tribunal a donné acte à Mme X..., ès qualités, de l'envoi de la facture relative au stock

admettre la validité des clauses exonératoires de responsabilité, qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une économie générale du contrat qui prend en considération la circulation des stocks

[ ] Sur la gestion des stocks par la société [...

financières, il n'en demeure pas moins que préalablement à la remise de pièces détachées par la société Auto matériel sur la période du 30 octobre 1997 au 29 novembre 1997 : - la cession d'une partie du stock