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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446572.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449979.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456393.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462763.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de l'association Les riverains de la Butte et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451529.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Vivre en Boischaut et autres ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460927.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la Société Ferme éolienne de Thorigny ; Considérant ce qui
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461574.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461851.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société centrale de production d'énergies renouvelables
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455535.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Pontoise et autres ; Considérant ce qui
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465331.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471758.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472690.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune des Angles, Copie en sera adressée à l'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, première dénommée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470147.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. G et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372304cd58014677404661
8 avril 1998
8 avril 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372304cd58014677404667
8 avril 1998
8 avril 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372305cd58014677404739
8 avril 1998
8 avril 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372305cd58014677404744
8 avril 1998
8 avril 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ef16
21 novembre 2001
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Louis sucre, anciennement dénommée Générale sucrière,
Source officielleciv3
61372656cd58014677424ca7
8 avril 1998
8 avril 1998
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5b3
21 février 1996
21 février 1996
cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Bassin de l'Adour, aujourd'hui dénommée
Source officiellePage 35 sur 232