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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1255818-1308076
3 février 2005
3 février 2005
Shortly afterwards, at 9.25 a.m., he was examined by a forensic doctor, who found a number of parallel linear ecchymotic lesions 15 centimetres long and 22 cm wide to the abdomen, back and chest
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1481808-1549436
13 octobre 2005
13 octobre 2005
subsequent medical report noted, among other things, that there were wounds measuring 3 cm by 1 cm on the left part of the occipital bone and the rear part of the parietal bone and 9 cm by 1 cm on the back
Source officielle19e chambre
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Blanc, président de chambre - Mme Stéphanie Dupont, conseillère - Mme Marie Girousse, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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28 mars 2013
28 mars 2013
Francis DEFFRENNES (avocat au barreau de LILLE) Assistée de Me Patrick WEPPE (avocat au barreau D'ARRAS) INTIMÉE SARL CARVIN TECHNIQUES DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Stéphane
Source officielle3ème chambre
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
À ce titre, la SARL Hôtelière Toulousaine a déclaré au titre de ses déclarations souscripteur : «Activité(s) : hôtel 4 étoiles sans restaurant, bar.
Source officielleChambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle ajoute qu'en ne respectant pas ces règles de sécurité, le salarié a été victime d'un accident du travail le 7 juillet 2020 en tirant un bac à roulettes avec le bras en arrière, dos tourné au bac.
Source officielle5ème Chambre
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
[C] [O] son fonds de commerce de bar - restaurant - organisation de soirées situé dans l'immeuble [Adresse 1].
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stéphane THERME, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème Chambre
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
PUB GALLERY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle12e chambre
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24 octobre 2017
24 octobre 2017
Jugement rendu(e) le 27 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/16235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de la commune des Lilas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7725
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] de passer dans le couloir en lui demandant s'il avait un problème ou s'il voulait se battre.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Romain FLOUTIER/barreau de Nîmes Me Jean LECAT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e9f1c2315e26d1a1f6
29 avril 2025
29 avril 2025
BAC BESSAN ASSURANCES COURTAGE agissant par ses représentant légaux, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-682486-689853
23 janvier 2003
23 janvier 2003
They were told that only members of the Conseil d’État and Court of Cassation Bar were empowered to represent and assist parties before the Court of Cassation.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a971
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Représentée par la S.C.P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Yann Z... substituant Maître Noëlle A..., Avocats au barreau de Bordeaux, 2/ Monsieur Edouard
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par madame [O] [B], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b2c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par madame [C] [K], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie
Source officiellePage 35 sur 134