CHINONAISE ET FRANCILIENNE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°421 212 366, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

. - Intervenant forcé [Adresse 9] [Localité 2] (PAYS-BAS) représentée par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J079 Copies éxécutoires

Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Sophie

APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265276548353242 Monsieur [V] [L] né le 02 Novembre 1952 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie

barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL conformément à l’article 805 du Code de procédure civile les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Corinne JANACKOVIC et Sophie

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère, entendue en son rapport, Mme Sophie REY, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère

Jean HH..., - La socété Archenault, - M. Richard II..., - M. Charley JJ..., - M. L... KK..., - M. LL... B..., - Mme Monique MM..., - M. Pierre MM..., - M. D... NN..., - M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Mme Sophie

Il résulte de l'instruction que l'inclinaison du clocher était importante avant les travaux, mesurée vers l'avant à 51 cm au sommet du clocher et latéralement à 19 cm et que le clocher était en train de