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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63d37b4bd1bc2605de4b4d85

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4bd1bc2605de4b4d87

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4cd1bc2605de4b4d89

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4cd1bc2605de4b4d8b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d8d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d8f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d91

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4ed1bc2605de4b4d93

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4ed1bc2605de4b4d95

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d97

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d9b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4d9d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4d9f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2176640886b9a7265d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

MONSANTO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gaëlle DUC ECHAMPART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie BONNET

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

l'intéressé que par un chemin douteux ; "alors, de deuxième part, que le parti pris par la Cour d'écarter arbitrairement une pièce régulièrement versée aux débats par les prévenus pour établir leur bonne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b39bd7923fcb00afad2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204285

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Il n’a pas fixé la liste des « entreprises publiques » auxquelles par dérogation à cette règle, cette obligation s’applique et s’est borné à renvoyer au décret le soin de désigner celles des entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62678cb2189ce3057d201c03

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ALBIOMA LE MOULE Site de Garel 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sophie BRASSART (ASSOCIATION TOISON & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1fff62f5393e2eb44a37

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02301

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Suite à votre demande votre supérieur hiérarchique Mme Sophie Z..., vous a contacté afin de vous expliquer que votre poste actuel ne pouvait pas être en ligne avec une activité à temps partiel, et que,

Source officielle

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