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1 819 résultats pour « Smith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9195

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

held that the dismissal had been fully justified by the employer’s interests, in the correct sense of that term, since it had been decided in order to restore calm within the company and ensure its smooth

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c8bb275d83183a3aab

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

disposer dans les différents lieux de stockage, remplir la machine à sauce tomate utilisée pour les pizzas avec des poches souples de 3 kilogrammes, couper les pizzas, remplir la machine à glaces et à smoothies

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54656c9f0d0f8b6f217

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

septembre 2020, Mme [M] a été licenciée pour inaptitude physique définitive au poste de responsable comptable administrative et financière, par décision du service médical inter-entreprises du travail (SMIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512406_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme C A B, représentée par Me Smeth, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505028_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Smeth, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401450_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B, représenté par la SELARL Smeth, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002443694

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

#xa0; McDaid, Mr   Hugh Campbell, Mr   William Russell Young, Mr   Derek Finch, Mr Nigel David Gooch, Mr   Marcus Paul Smart, Mr   Jason   Lee Roberts, Mr Gareth Edward Smith

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0927JUD003141796

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

In addition, the applications were joined to two similar applications (nos. 33985/96 and   33986/96, Smith v. the United Kingdom and Grady v. the United Kingdom).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b5223d7c4f13705300

Appel

30 août 2022

30 août 2022

représentation INTIMÉE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH

Source officielle
CA

8ème chambre

6350e4c142150aadff23dae0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Adresse 3] en vertu d'un bail commercial ; que les boîtes à lettres de l'immeuble sont situées [Adresse 2] et l'accès au local loué se fait par l'allée Begule reliant le cours Charlemagne à la rue Smith

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec47dcdc6046d47e6c851

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EDISSIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500369_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Smith, secrétaire général, à l'effet de signer, notamment, les décisions contestées. Le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61631f4d8007cf6451ddcc8a

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

site internet www.google.fr [Adresse 1] [Localité 4] - ETATS UNIS représentés par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me NERI Alexandra plaidant pour le cabinet HERBERT SMITH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e2

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

92400 COURBEVOIE et encore 9 avenue Edouard Belin 92566 RUEIL MALMAISON. représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués, N° du dossier 00031554 Rep/assistant : Me Isabelle MICHOU du cabinet HERBERT SMITH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92742

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Z... épouse X... ... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Claire SMITH-ROBO, avocat au barreau de GUYANE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002004 du 13/ 09/ 2012 accordée

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400982_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines mesures au nombre desquelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406066_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Moselle à l'exception de certaines catégories

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406602_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0923JUD002241093

Admin. suprême

23 septembre 1997

23 septembre 1997

    The restored hearing was held on 12–13   November 1992 before Judge Darwall-Smith, as Judge Clarke had fallen ill.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC005435715

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

    The applicant, Mr David Smith, is a British national, who was born in   1965 and lives in Goldhanger. A.     The circumstances of the case 2.

Source officielle

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