AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9195
3 octobre 2013
3 octobre 2013
held that the dismissal had been fully justified by the employer’s interests, in the correct sense of that term, since it had been decided in order to restore calm within the company and ensure its smooth
Source officielleTARIFICATION
6520f5c8bb275d83183a3aab
6 octobre 2023
6 octobre 2023
disposer dans les différents lieux de stockage, remplir la machine à sauce tomate utilisée pour les pizzas avec des poches souples de 3 kilogrammes, couper les pizzas, remplir la machine à glaces et à smoothies
Source officielleChambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f217
27 avril 2023
27 avril 2023
septembre 2020, Mme [M] a été licenciée pour inaptitude physique définitive au poste de responsable comptable administrative et financière, par décision du service médical inter-entreprises du travail (SMIT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512406_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme C A B, représentée par Me Smeth, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505028_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Smeth, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401450_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par la SELARL Smeth, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002443694
18 février 1999
18 février 1999
#xa0; McDaid, Mr Hugh Campbell, Mr William Russell Young, Mr Derek Finch, Mr Nigel David Gooch, Mr Marcus Paul Smart, Mr Jason Lee Roberts, Mr Gareth Edward Smith
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0927JUD003141796
27 septembre 1999
27 septembre 1999
In addition, the applications were joined to two similar applications (nos. 33985/96 and 33986/96, Smith v. the United Kingdom and Grady v. the United Kingdom).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f13705300
30 août 2022
30 août 2022
représentation INTIMÉE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officielle8ème chambre
6350e4c142150aadff23dae0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 3] en vertu d'un bail commercial ; que les boîtes à lettres de l'immeuble sont situées [Adresse 2] et l'accès au local loué se fait par l'allée Begule reliant le cours Charlemagne à la rue Smith
Source officielleService des référés
69cec47dcdc6046d47e6c851
1 avril 2026
1 avril 2026
EDISSIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500369_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Smith, secrétaire général, à l'effet de signer, notamment, les décisions contestées. Le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f4d8007cf6451ddcc8a
8 mars 2011
8 mars 2011
site internet www.google.fr [Adresse 1] [Localité 4] - ETATS UNIS représentés par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me NERI Alexandra plaidant pour le cabinet HERBERT SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e2
15 septembre 2005
15 septembre 2005
92400 COURBEVOIE et encore 9 avenue Edouard Belin 92566 RUEIL MALMAISON. représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués, N° du dossier 00031554 Rep/assistant : Me Isabelle MICHOU du cabinet HERBERT SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92742
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Z... épouse X... ... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Claire SMITH-ROBO, avocat au barreau de GUYANE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002004 du 13/ 09/ 2012 accordée
Source officielle5e chambre
DTA_2400982_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines mesures au nombre desquelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2406066_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Moselle à l'exception de certaines catégories
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406602_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0923JUD002241093
23 septembre 1997
23 septembre 1997
The restored hearing was held on 12–13 November 1992 before Judge Darwall-Smith, as Judge Clarke had fallen ill.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC005435715
28 mars 2017
28 mars 2017
The applicant, Mr David Smith, is a British national, who was born in 1965 and lives in Goldhanger. A. The circumstances of the case 2.
Source officiellePage 35 sur 91