le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 282, 295, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que la liste du jury de session

Marolles, greffier, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le greffier était présent lors du délibéré ; qu'il en résulte

attaqué (tribunal d'instance de Dreux, 29 août 1994) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation par l'Union locale CGT, le 14 juin 1994, de Mme X... en qualité de déléguée syndicale, alors, selon

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de L'Autorité des marchés financiers, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... des sommes au titre des frais de transport et au titre des frais de repas et d'hébergement, avec les intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2004, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu

de l'ordre des médecins ; Article ler : La décision susvisée de la section des assurances du conseil national de l'ordre des médecins en date du 10 décembre 1987 est annulée.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2006 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé l'exécution de sa propre décision

époux X et les époux X-X ; 2) les textes comportant les références (date, n° de volume, n° de l'acte) justifiant l'authenticité de l'acte de vente de Maître X ; 3) les positions du cadastre A - sections

l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis à sa demande de copie des documents suivants : 1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015 rendue par la formation de jugement de la section

à laquelle elle avait été attribuée à la formation des "sections réunies", le 27 octobre 1993 ; que, d'une part, ce renvoi constitue une faculté ouverte à chaque section de la commission des recours des

X... relatives au maintien de sa fille Irène, pour l'année 1990-1991, dans la section de l'enseignement maternel où elle était accueillie l'année scolaire précédente : Considérant que les mesures prises

DE FONCTIONNEMENT, QUI NE PRÉSENTENT PAS UN CARACTÈRE EXCEPTIONNEL – 2) CONSÉQUENCE – EXCLUSION – RECETTES PRÉVISIONNELLES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT [RJ1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montbéliard, 22 mai 2001), M.

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Poitiers, 13 mars 2018) que, par acte du 30 janvier 2007, M.

astreinte, en application de l'article L 221-16-1 du Code du travail, d'un établissement de la société Aubert France, d'avoir annulé l'ordonnance entreprise pour défaut de pouvoir du demandeur, alors, selon

Sentenza del Tribunale (Ottava Sezione) del 19 maggio 2010.#Wieland-Werke AG, Buntmetall Amstetten GmbH e Austria Buntmetall AG contro Commissione europea.

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (Section commerce), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance