[K] [P] sollicite le remboursement de la somme de 119,56 € au titre des frais de semelles orthopédiques et de 10 € au titre des frais de ceinture lombaire restés à sa charge.

Elle expose que les travaux n'avaient pas pour objet de remédier à l'insuffisance structurelle résultant d'une malfaçon constructive d'origine, à savoir le mauvais positionnement du refend semelle par

Pendant cette phase des travaux, l'expert recommande la réalisation d'un butonnage entre les semelles des fondations de la façade Nord et du refend central pour éviter un glissement possible de la semelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dimotrans du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SEME France ; Sur

et tente de faire croire qu'il se trouvait dans une tranchée plus profonde que cela n'a été le cas, c'est-à-dire qu'il travaillait à la fondation des stands alors qu'il travaillait en réalité aux semelles

Seules la semelle et les fondations ont été réalisées avant l’arrêt total du chantier en mai 2022.

L’expert a effectué un sondage : la profondeur de fondation est de 23 cm, la semelle déborde du mur de 13 cm, elle a pour épaisseur 12 cm, une longrine en béton surmonte cette semelle hauteur de 50 cm.

en outre du jugement du Tribunal d'instance de Poitiers en date du 7 mai 2004, que le mur séparant les fonds était la propriété exclusive des époux [V] [G] ; qu'il s'en déduit que la semelle

BETON 43 la "fourniture, transport et pompage de béton prêt à l'emploi sur les sites" pour la construction de semelles et autres fondations de 26 éoliennes ; Que les livraisons ont été effectuées, que

Il n'est pas contesté que les reconnaissances réalisées sur cet appui ainsi que les études d'exécution associées ont été envisagées pour une semelle de fondation de 20 mètres de diamètre avec un niveau

en caoutchouc blanche et au dessus de la semelle débordant de la tige de la chaussure, un liseré marron avec des surpiqures très apparentes, dont la société Shermann avec des chaussures qui combinent

La société GAN ne conteste pas les demandes de Marie-Amélie Y... au titre des participations forfaitaires et franchises de soins à hauteur de 200€ et du coût d'acquisition de semelles orthopédiques (16

The regional audit office found the applicant de facto accountable for public monies which seemed to have been unlawfully used by various associations.

The requirement that a person provide evidence of his or her innocence - which suggested that the court considered the person concerned guilty - seemed unreasonable and showed an infringement of the presumption

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête dont cette cour a été saisie par la SCI LA PAIX, dont le siège est 12 avenue Roger Semat

dont la nuance sombre constraste avec le fond clair de la chaussure, alors que, d'une part, en s'abstenant d'expliquer en quoi la fonction technique de soutien du talon d'Achille était assurée par la semelle

ACCENT IMMOBILIER 37 Boulevard de la République 13550 NOVES représentée par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [

Attendu que Madame le Procureur conclut à l'ouverture d'une procédure de redres sement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société ENTREPRISE [E] (SARL) la procédure de redressement