lieu les fins de semaines paires.

café-restaurant, en qualité de serveuse, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 janvier 2003 prévoyant un horaire variable selon les besoins de l'entreprise, avec un minimum de dix heures par semaine

de vacances dont ils avaient précédemment acquis la jouissance au Tropical Club Hôtel en contrepartie de l'acquisition de deux semaines de vacances à la résidence Royal Caraïbes constituait pour eux une

Elle a encore constaté que le salarié produisait un décompte des heures supplémentaires effectuées pendant sa mission pour les années 2011 et 2012, soit 5 heures supplémentaires par semaine travaillée.

pendant lequel l'ingénieur ou le cadre devra accepter ou refuser la modification notifiée, un délai de douze semaines avant l'expiration duquel la mise en oeuvre du changement d'affectation

par semaine, et non selon n'importe quel autre rythme; qu'en outre, en indiquant simplement un mode de calcul, sans préciser combien d'heures supplémentaires, en l'appliquant, elle avait relevées pour

L. 3122-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, n'exige pas de l'accord organisant la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine

énonce que le salarié renvoie de manière générale aux décomptes établis en ce qui concerne les heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, sans indiquer dans ses conclusions les jours et semaines

X..., employé par la société Fellmann cartonnages en qualité de cariste depuis le 2 juin 1998, a été licencié le 25 septembre 2002 pour s'être octroyé sans autorisation une semaine de congé supplémentaire

à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines

à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines

Laurent X..., pédicure-podologue, a obtenu en 1980 de la caisse régionale d'assurance maladie son agrément comme fournisseur de semelles orthopédiques ; qu'ayant estimé, en 1987, que certaines des fournitures

fixé au 18 décembre 2013, elle a été licenciée pour faute grave le 6 janvier 2014 aux motifs qu'ayant conservé un emploi de femme de ménage au service de la société GSF ORION à raison de 12 heures par semaine

Pendant des années, il a également été aux commandes de la Semagir, où il a fait entrer son fils, Hervé.

Omar X... en qualité de formateur suivant contrat intermittent, pour l'année scolaire 1991-1992 et pour une durée maximale de 10 heures par semaine; qu'à partir de janvier 1992, M.Kabbaj ne s'est plus

de tout compte, qui n'a pas été dénoncé dans le délai de deux mois ; que, le 19 décembre 1989, elles ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment le paiement d'une cinquième semaine

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise (Semavo

X... avait "fréquenté" ses entreprises et y était "passé" deux à trois heures par semaine pour y avoir une "activité", sans constater qu'il y avait effectivement travaillé ; qu'elle a privé sa décision