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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043951634

—

23 mars 2021

23 mars 2021

accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale ségur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051745883

—

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Revalorisation salariale issue du Ségur de la santé - 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091599

—

8 avril 2022

8 avril 2022

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale ségur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642169

—

11 mars 2022

11 mars 2022

UN accord relatif à l'attribution de l'indemnité forfaitaire ségur 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965717

—

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Accord d'entreprise sur la revalorisation salariale "SEGUR" au sein d'Hénéo

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678609

—

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Accord collectif relatif à la revalorisation salariale Ségur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043270908

—

30 décembre 2020

30 décembre 2020

ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875188

—

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les "oubliés du Segur"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795791

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Avenant à l’accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle « Les Oubliés du Ségur »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352797

—

11 janvier 2022

11 janvier 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295133

—

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Accord relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043391999

—

16 mars 2021

16 mars 2021

accord relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179719

—

24 mars 2021

24 mars 2021

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404511

—

16 avril 2021

16 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192589

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES OUBLIES DU SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721444

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Accord relatif à la valorisation salariale dans le cadre du dispositif Ségur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481986

—

21 mars 2023

21 mars 2023

Avenant n°2 accord prime Ségur médecins VDEF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115354

—

13 janvier 2024

13 janvier 2024

Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime "complément SEGUR"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254261

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES OUBLIES DU SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899633

—

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les "Oubliés du SEGUR"

Source officielle

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