La SELAS M.J.S PARTNERS, en la personne de Me [U] [C], a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

des contentieux de la protection de Paris, la SA [9] a, le 30 août 2021, délivré à Mme [V] un commandement de quitter les lieux portant sur un logement sis [Adresse 3] ; le commissaire de justice, la Selas

remboursables aux assurés sociaux, en tant qu'il fixe le taux de participation de l'assuré à celui prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale pour la spécialité Seglor

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Delarue pour la SELAS Allodiscrim et de Mme A pour les ministères sociaux ; Considérant ce qui suit : 1.

D'AVESNES SUR HELPE Palais de Justice [Adresse 5] SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE ès-qualités de liquidateur de la société GROUPE CENTRACOM, prise en la personne

En présence de la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés, prise en la personne de Me, [S], [I], conciliateur de la SARL DOLCE & CABANE.

Votre attitude constitue un manquement à la discipline de notre établissement et porte préjudice à l'image de l'entreprise.

communautaires mais également sa marque nationale à l'appui de son action en contrefaçon ; II : SUR LA PREUVE DE LA TITULARITÉ DES DROITS DE LA SAS THIERRY MÜGLER SUR LES MARQUES COMMUNAUTAIRES :

L'entreprise de travaux agricoles [K] [F] (ETA [F]) est propriétaire d'une presse agricole de marque NEW HOLLAND acquise en mars 2015 pour un montant de 62.400 euros TTC.

Au soutien de ses prétentions, la SELAS EGIDE fait valoir : In limine litis : A - Sur la recevabilité de l'assignation La SELAS EGIDE soutient que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Suivant acte délivré le 6 décembre 2006, la SELAS [U] a fait assigner [E] [Z] afin de lui voir infliger des sanctions personnelles.

H...etB..., la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de deux mois à compter du 15 septembre 2018, et à l'encontre de la SELAS Cerballiance Normandie, la sanction de l'interdiction

Saverne sous le numéro 513 386 862 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque W 09 Assistée de Me Olivier GAUCLERE plaidant pour la SELAS

20 octobre 2022 et 08 février 2023 Madame [S] [Z] [N] épouse [D] née le 08 mai 1956 à [Localité 12] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS

S'agissant des intérêts auxquels la SELAS C G a renoncé : 21. M.

- RG : 17/03170 APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (63) domicilié : [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS

Le déclarant fait valoir que les manquements contractuels de la débitrice lui ont causé un préjudice d'un tel quantum.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.