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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372198cd580146773f515b
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Condamne Mme Z..., envers M. schwarzmann, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103783_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2103783, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 juin 2021 et le 14 juin 2021, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3642cdc6046d471ee0e9
9 avril 2026
9 avril 2026
SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée
Source officielleJuge unique 4
DTA_2303429_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E B, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e08204c0caeeb991ed9
22 avril 2024
22 avril 2024
SUBSTEEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142, Me Julien COMBIER DEFENDERESSES S.A.S. FINANCIERE APSYS S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307174_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503100_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Wyss, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mmes D et C, et de Mme D qui a produit de nouvelles pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512615_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513317_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600545_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026 à 11 heures, le rapport de Mme Holzem et les observations de Me Schürmann pour M. G....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507122_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ghanassia, substituant Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208094_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C B , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504673_20260220
20 février 2026
20 février 2026
.- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n°2504673, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - et les observations de Me Dahani substituant Me Schürmann, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2103974_20240222
22 février 2024
22 février 2024
E B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 27 juillet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206210_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représentant le préfet de l'Isère et de Me Schürmann, représentant M. D et Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505185_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle, son avocate, Me Schürmann peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200805_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A B.
Source officielle4ème chambre
69e96859cdc6046d47329675
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES AUX DROITS DE STE SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN
Source officiellePage 35 sur 105