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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137262ccd58014677423812
12 septembre 2001
12 septembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
613725e3cd580146774214b5
13 juin 2001
13 juin 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dd6
21 novembre 2001
21 novembre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
61372607cd58014677422686
27 octobre 1999
27 octobre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
6137260bcd5801467742287e
27 octobre 1999
27 octobre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
61372613cd58014677422c34
15 mars 2000
15 mars 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
613725bccd58014677420245
13 octobre 1999
13 octobre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f33e
16 juin 1999
16 juin 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officielleRéférés expertises
69669a49cdc6046d472d7d0c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRIMO’INVEST [Adresse 2] BELGIQUE [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6501512e064ab105e62da2e8
31 août 2023
31 août 2023
03452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZY Affaire : Ordonnance au fond, origine tribunal de commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 30 juin 2023, enregistrée sous le n° 2023002310 Nous, Samuel
Source officielleRéférés
670968ff06866c0645d2229c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
Source officielleChambre 1/Section 5
663e6013d1b80eb743b0d2c1
2 mai 2024
2 mai 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3F Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel
Source officielleJCP REQUETES
686d60d4a2273490db1079f0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 3] MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSC ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Le 07 Juillet 2025 Nous, Samuel
Source officielleJCP REQUETES
686d60d4a2273490db1079f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ7 ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, Vice-président,
Source officiellecr
61372628cd58014677423651
7 novembre 2001
7 novembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725e3cd580146774214d3
6 septembre 2000
6 septembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
613725e3cd5801467742151e
11 janvier 2001
11 janvier 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725e4cd58014677421549
14 décembre 2000
14 décembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
613725e9cd580146774217dc
4 octobre 2000
4 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
613725ebcd580146774218be
18 octobre 2000
18 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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