A au Cire Samuel, GAEC du Noirmont, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup ; 2°) de mettre à la charge du préfet du Jura

N° A 20-82.282 FS-N N° 1075 SM12 26 mai 2020 DESIGNATION DE JURIDICTION M.

N° N 23-83.087 FS-N N° 00826 MAS2 31 mai 2023 RÈGLEMENT DE JUGES M.

Par ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2025 à 12 heures.

de la commune d'Uzès a refusé de délivrer un permis d'aménager à la société SAFPEL, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Uzès de statuer dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Dallois Segura, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier portant notification de licenciement

Par mail du 17 mars, le dirigeant a sollicité un report au 09.04.2026, demande à laquelle le tribunal a fait droit.

par Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2025 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur

Samuel, conseiller rapporteur, M.

Repair [D] [Adresse 5] [Localité 3] (Belgique) défaillant, à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 4 février 2025 à personne DÉBATS à l'audience publique du 05 mai

  Samuel   Awad, est un ressortissant égyptien né en   1992 et résidant à Paris. 2.

Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Louis TAILLEFER, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

condamné à 500 euros d'amende et au retrait du permis de chasser assorti de l'interdiction d'en solliciter un nouveau pendant huit mois ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai

Samuel, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport