Je sais que je ne peux plus rester en France. Je ne comprenais pas la loi française c'est pour ça que je n'est pas quitté la France, j'ai fait de la prison maintenant je comprends mieux.

lors des accélérations franches; il relève aussi que le défaut du boîtier SAM rend le passage des rapports de la boîte de vitesses automatique impossible pendant environ 40 minutes après le démarrage

greffier les a avisées de leur admission au passif ; que les banques ont demandé aux consorts Z... d'exécuter leurs engagements de caution et ont fait pratiquer une saisie-arrêt auprès de la société Sam

cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel s'est fondée sur ce que « l'estimation d'un bien appartenant à la société BG SAI

Je ne sais pas qui a porté la date du 15 juin. (...)

Preliminary objections dismissed (six month period;same as matter submitted to other procedure);Preliminary objections joined to merits (ratione materiae;ratione loci;non-exhaustion of domestic remedies

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le docteur X) lors de son appel au Samu

Metz-Thionville à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical de régulation ; 2) les bandes audio de la conversation téléphonique passée avec le SAMU

de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2 janvier 2016 à 7h40 passé au CTA du SDIS des Côtes d'Armor (Saint-Brieux) puis transféré au médecin régulateur du SAMU

Syndicat d'aménagement de la vallée de L'Indre (SAVI) — Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au comblement de la réserve d'eau des « Duports » à Rigny-Ussé : 1) l'étude d'incidence

"serait resté à l'intérieur de son véhicule semble-t-il sur le siège arrière d'après nos constatations avec les pompiers et le SAMU 67 à l'arrivée sur les lieux" ; que, par conséquent, aucun élément ne

X... ; que Mme B..., présidente de la société Immobilière Satis, confirme, dans son attestation communiquée à l'expert, cette volonté du groupe ; qu'elle précise que la philosophie de l'accord était de

bonne foi des deux prévenus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que les prévenus arguent de leur bonne foi au motif que les propos étaient mesurés et prudents, nonobstant le caractère satirique

; "- le personnel du centre de secours de Pontailler-sur-Saône et le docteur E..., médecin attaché audit centre de secours, qui ont poursuivi les manoeuvres de réanimation ; "- le personnel du SAMU

gratuitement, sur recommandation de la municipalité ; que les éléments du dossier contredisent la déclaration du prévenu ; qu'en effet, il ressort des déclarations de Melle Z... et de Melle Le Safi

dès lors que son corps avait été manipulé, ce qui pouvait entraîner la rupture mortelle d'un élément vital, et demandait une expertise sur ce point ainsi que la production aux débats des rapports du SAMU

réglementaires, notamment en matière de ventes à perte; mais qu'une note de service du 12 septembre 1990 intitulée "les axes prioritaires de la région V" émanant de la direction générale Sud-Est de la société Samu

Mr Z.C. who had left the band in the same year, started playing with a new band using the name “The New Sami Swoi Orchestra”.