S] né le 12 février 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Apple Sales

transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour à 14h44, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle

de [Etablissement 1] et la salle d'audience de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le

26 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle

[Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 20 août 1980 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en salle

G] [R] né le 26 février 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Parisprésent en salle

l'animation, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique et que, selon les articles 14 du décret du 22 décembre 1959 et 21 de l'arrêté du 14 mai 2007, toute personne, pour accéder aux salles

C..., de Ciretec : « j'aurais besoin des nouveaux plans de la salle assez rapidement pour continuer mon étude. Pourriez-vous me les transmettre au plus vite ?

Vu l'assignation du 12 septembre 2008, par laquelle Monsieur [C] [K] et Madame [D] [Z] ont fait citer la SARL les Salettes devant la même juridiction.

DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.

de la diffamation publique envers un particulier étaient constitués, et condamné Maud X... et Philippe Y... à des réparations civiles ; "aux motifs que la publication d'un texte selon lequel "une sale

Le 8 décembre 2017, [J] [M] adressait à son bailleur une lettre dans laquelle elle invoquait des dysfonctionnements des équipements de la salle de bains et du système de chauffage des lieux, ainsi que

[X] a été engagé le 15 mars 2011, par la société Newrest Group International en qualité de « technical sales manager ». 2.

m'informant, une fois de plus, que vous aviez pris la décision de renflouer la trésorerie de l'une de vos autres sociétés avec la trésorerie de GEIM sans m'avoir consultée au préalable ; comme vous le savez

Saleh, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de viols et violences aggravées