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1 341 résultats pour « SENECHAL Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68e40c53681ed727f2a469c8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le divorce de : - Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 9] 1973 à [Localité 11] (GUINEE), et de - Madame [M] [N] [H] née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 14] (CANTAL), lesquels se sont mariés

Source officielle

Page 35 sur 68

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Créations

Sénéchal, Agnès, Marcelline, Aimée, Lannois

SIREN 424360287Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

26/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SENECHAL, Xavier, Marcel, SENECHAL

SIREN 905202404Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

10/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SENECHAL, Elodie, Isabelle, MARCHAL

SIREN 905004511Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL MARC SENECHAL

SIREN 882873136Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL MARC SENECHAL

SIREN 882873136Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

15/07/2025

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Le 12 mars 2002, elle est licenciée pour motif économique justifié par une mutation technologique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402877_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 5 octobre 2023, dont les requérants demandent l’annulation, l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411037_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par une ordonnance du 31 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 avril 2025 à 12 heures.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2513018_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier et il n’est d’ailleurs pas contesté qu’à la suite du rejet de sa demande d’asile par une décision du 25 mars 2022 du directeur général de l’Office français de protection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73824fe80209b32d2c2

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Marc X... 5/7 impasse nationale [...]

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165a8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X..., exploitant quatre hôtels au Sénégal, détenait 83 % du capital de la société de droit français Chaîne hôtelière Savana international (CHSI), devenue d'abord la société Sud hôtels, et enfin la société

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316649_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme B, ressortissante gambienne née le 16 mars 1996, demande l'annulation de la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France

Source officielle
TJ

JEX

68e55b550e2901d10fa38d49

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’affaire oppose : DEMANDEUR Madame [H] [R] né le [Date naissance 1] 1988 au SENEGAL, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b6b

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

N° RG 24/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01025_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Par un jugement n° 2404919 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02273_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il a une sœur au Sénégal. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00792_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 3 mars 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01670_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, né en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident son épouse et ses deux enfants mineurs. 3. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01775_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N'diaye, né au Sénégal en novembre 2002, est entré en France et a été placé à l'aide sociale à l'enfance en novembre 2019. 3. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02559_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A, né en 1981, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident sa mère et son fils. Il est célibataire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02591_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 27 mars 2024 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302181_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - elle a quitté le Sénégal après avoir été mariée de force et maltraitée ; - elle souhaite vivre en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302505_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

au Sénégal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e1d

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

X... et Philippe Y... sont appelants du jugement du TGI de Brive du 20 décembre 2013 qui a prononcé la nullité du mariage contracté le 04 mars 2000. Vu les conclusions de A...

Source officielle