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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007753240
14 février 1990
14 février 1990
Nicolas Dominique, Nicolas G..., Bayon, Ponsin, Roux, Roustang, Toulouse, Vincenty et au ministre de l'intérieur.
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe546af9fd1f80948898
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JC AFFAIRE : [E] [I] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c01
15 mai 2018
15 mai 2018
[I] [W] [L] [M] épouse [W] C/ [M] [N] [X] [N] Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à :Me Roustan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00281
13 mars 2012
13 mars 2012
d'abord, que «l'antériorité à la vente du vice allégué n'est ni contestée ni contestable»,ensuite, qu'il ne serait pas démontré «qu'au 15 octobre 2007 existaient des défauts de fixation des trains roulants
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488615.20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
. - Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300851
24 juin 2014
24 juin 2014
sur le terrain de la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur après réception, en a souverainement déduit que les époux Y... ne rapportaient pas la preuve que les désordres affectant le volet roulant
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503033.20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
extraction ou de l'entendre en visio-conférence et, en dernier lieu, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de lui assurer des soins adaptés et, en particulier en lui fournissant un fauteuil roulant
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c4236379079630
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La Sarl Rosant a commencé les travaux. M. [G] a interrompu les travaux du fait d'employés incompétents (pièce [G] 6).
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7c0
5 février 1965
5 février 1965
APRES Y AVOIR ETE INVITE PAR LE CHEF DE CHANTIER, ENGAGEA LE TROLLEYBUS, A FAIBLE ALLURE, LE TENANT AUSSI ELOIGNE QUE POSSIBLE DE LA LIGNE MEDIANE MARQUANT L'EXTREMITE DU CHANTIER, LES ROUES GAUCHES ROULANT
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb79a
27 septembre 1989
27 septembre 1989
et les travaux d'entretien qui exigeaient que les salariés pénètrent sur l'aire de déplacement du pont, que, s'il existait des consignes orales, en cas de marche semi-automatique ou manuelle du pont roulant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2201991_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
27 janvier 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant sur " la mise en place de volets roulants
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2c5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Selon devis du 14 février 2022, il a confié à la société CK Menuiserie, agissant sous l'enseigne Star Fenêtres, le remplacement de menuiseries extérieures et de volets roulants de son habitation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303444_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire de Nîmes s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement de volets en bois par des volets roulants
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86290
6 mars 2002
6 mars 2002
Cette dernière a apposé sur les caissons des volets roulants, et sans l'accord de la copropriété, trois enseignes à son nom et au nom d'une société CIMM IMMOBILIER.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d7
13 mars 2008
13 mars 2008
que l'expert a constaté qu'elle était définitivement réparée, qu'il a relevé dans son rapport qu'il restait trois points à traiter : la reprise de la poutre de caillebotis, le remplacement du volet roulant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance stipule: " 2.2. Autres personnels roulants 2.2.1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
26 octobre 2023
11862 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Décembre 2018 Appelante : SARL FINANCIERE DE DISTRIBUTION SOFIDS, représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN
Source officielleChambre 1-9
69df2775cdc6046d474876af
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle ajoute qu'elle ne peut pas déménager car son état de santé, et notamment ses déplacements en fauteuil roulant, nécessite un espace aménagé.
Source officielleChambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
28 avril 2026
La société [H] [N], ci-après [H], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 389 191 982, a pour activité la construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.
Source officielleChambre procédure écrite
6a10bb45cdc6046d479cefba
21 mai 2026
21 mai 2026
aux WC adjacents et la réalisation d’un carrelage dans les toilettes avec remontées verticales à hauteur de 1,20 m outre la pose d’un revêtement de lino dans les pièces de vie et la pose de volets roulants
Source officiellePage 35 sur 745