LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdelkarim Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Monsieur Roger

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société JPR Diffusion, les conclusions de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Roger B..., née Fernande, Marie, Augustine E..., demeurant ... (Haute-Saône), 2°) M.

Roger X..., 2 ) Mme Eveline X..., demeurant tous deux Les Hermentaires, quartier Dessort à Pourrière (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Guy, Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses), au profit de la clinique médicale de la

Roger X..., demeurant à Bourges (Cher), ..., cité Airville, défendeur à la cassation ; M.

M 21 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY Conseillers : Monsieur CLAVIERE- SCHIELE : Madame FROMENT GREFFIER : Madame ROL

(avocat au barreau d'AGEN) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Octobre 2002 devant Nicole ROGER

BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Octobre 2002 devant Nicole ROGER

Elle a été en congé de reclassement du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015.

DBVB-V-B7E-BGBYF L' INSTITUT [2] C/ Syndicat CGT DE L'INSTITUT [2] [2] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Roger

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

Mohamed Y..., demeurant 2, place Paul Eluard, 94600 Choisy-le-Roi, 8 / de M. Cheikou G..., demeurant ..., 9 / de M. K... Raymond, demeurant ... -les-Roses, 10 / de M.

Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de Me Roger

" ; "aux motifs que Francis X... a reconnu qu'il avait, de sa propre initiative, pénétré dans l'appartement ; que l'argument avancé par le prévenu, selon lequel Pierrette Y... lui aurait donné un congé

C..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Monsieur B..., Roger

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Emerson Europe, société anonyme, dont le siège est ...