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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01880_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 27 avril 2023 de la commission
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'OFII en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201899_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107073_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 3 : L'OFII versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205238_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2314432_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315936_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle9ème chambre
DTA_2316106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2023 et les 22 mai et 1er novembre 2024, Mme C F et Mme A G, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416195_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 février 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409777_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211944_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A et Mme B, agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur, C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d518
20 octobre 1999
20 octobre 1999
juges ont relevé que Nicole Y... avait eu le 23 juin 1993 une conversation téléphonique avec Patricia Z..., amie des époux A... et de B..., au cours de laquelle elle lui aurait dit qu'il fallait que Rodrigue
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcfb98137c174786402
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/77 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7ED 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304624_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A....
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209928_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022, notifié le 27 juillet
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212414_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2204680_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204249_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Article 2 : L'État versera à Me Rodrigues Devesas une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005501_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313250_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du préfet
Source officiellePage 35 sur 366