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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee0c4172da17169e9acea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310091
6 février 2025
6 février 2025
La société civile immobilière Les Ronins de Loscence a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed4
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La mise en conformité aurait donc été réalisée par l'acquéreur du bien immobilier de Mme [Y], qui en aurait cependant fait supporter le coût à la société CPH immobilier.
Source officielleChambre 2 A
696a6757cdc6046d478ba267
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cette contestation ne peut donc faire sérieusement échec à la demande en paiement du solde de prix.
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a8
9 avril 2024
9 avril 2024
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517991_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606774_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Rozin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402612_20240223
23 février 2024
23 février 2024
le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101303
17 décembre 2009
17 décembre 2009
aisément à l'ail nu que le bronze proposé à la vente par la SCP n'était absolument pas conforme avec celui détenu part le musée Rodin.
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f9a67f3dd969e55009
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le moyen invoqué ne peut donc qu'être écarté.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c66e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[L] [I] (Me Cassien robin LECCIA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e63
20 avril 2025
20 avril 2025
La prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 30 jours est donc bien fondée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb97
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Il convient donc de confirmer la décision de première instance sur le défaut de cause réelle et sérieuse susceptible de justifier le licenciement. Sur le montant des indemnités.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600390_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508899_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a0
26 février 1992
26 février 1992
société anonyme, dont le siège social est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section B), au profit : 1°) de la société Perrier-Rolin
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f99
29 mars 2021
29 mars 2021
, Président et Madame Pascal CARIOU-DURAND, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale
Source officielleRéférés
695d907675782d5f0603783d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Emeline LEJUSTE, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative
Source officielle2ème Chambre civile
697ef513cdc6046d477d818f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le litige ne porte donc que sur l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire partiel, du déficit fonctionnel permanent et des souffrances endurées.
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b938
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officiellePage 35 sur 309