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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fe
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M.
Source officielleChambre 1-1
65b0b8fc8d0ccf000877e415
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[W] [T] s'est vu remettre une plaquette commerciale, une simulation d'investissement en loi Robien recentré du 6 août 2007, outre un document intitulé 'commentaires d'un exemple de simulation en loi Robien
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110555
23 février 2012
23 février 2012
Il allègue que le WC n’était pas séparé de la cellule et le robinet n’avait pas d’eau chaude.
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d298bcafcb3a63e01d
24 avril 2025
24 avril 2025
Le premier juge a d'ailleurs noté que la SCI était intervenue à plusieurs reprises à la demande des locataires pour faire réaliser des travaux de robinetterie et de changement de cumulus et qu'un technicien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110190
14 avril 2016
14 avril 2016
d'installation d'ensembles de cuisine ; que si les appelants ne contestaient pas avoir aménagé les locaux occupés pour les rendre habitables avec production de factures d'éléments de cuisine et de robinetterie
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
Lors de cette vente, la SAS BURACCO se porte acquéreur de pièces de robinetterie finie. Le 2 octobre 2002, la SAS BURACCO procède au dépôt de la marque MIROUX auprès de l'INPI de LYON.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105868_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Générale de robinetterie
Source officielle6ème chambre
DTA_2105869_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Générale de robinetterie
Source officielle6ème chambre
DTA_2105871_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par action simplifiée Générale de robinetterie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d50
5 avril 2023
5 avril 2023
Il rappelait également les nombreuses malfaçons non reprises tenant : - au pilier béton scié -aux murs dont aucun n'est droit - aux défauts de pose du parquet - au défaut de fixation de la robinetterie
Source officielleChambre 1
6976891ecdc6046d47b3f3af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de chance de la concluante de ne pas avoir fait le placement financier, consistant en l’achat d’un appartement et d’un emplacement de stationnement dans la résidence [Adresse 9], avec le dispositif ROBIEN
Source officielleChambre 1
697c669acdc6046d4739f910
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la concluante de ne pas avoir fait le placement financier, consistant en l'achat d'un appartement et d'un emplacement de stationnement dans la résidence LES [Adresse 10]ANDELYA, avec le dispositif ROBIEN
Source officielleJEUDI
69a2977fcdc6046d4702f13d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
08/27/05* 2025002600-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice ROFFIDAL
Source officielleJEUDI
69a2979bcdc6046d4702f380
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2025002707-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS O'GRILLZ [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice ROFFIDAL
Source officielleTrib. de Commerce
69a72df9cdc6046d47641fc6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 965 685 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur François ROBINET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200561
12 avril 2018
12 avril 2018
bardages, toitures, ainsi que son inscription initiale dans les spécialités architecture-ingénierie, économie de la construction, gestion de projet et de chantier, menuiserie, plomberie, sanitaire-robinetterie
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44b04
5 juillet 1988
5 juillet 1988
travaux sur les canalisations publiques et qui n'avait pas pris toutes les précautions nécessaires pour l'information des usagers, et l'autre moitié aux époux X... qui avaient laissé entrouvert un robinet
Source officiellesoc
61372317cd58014677405500
8 juillet 1998
8 juillet 1998
d'appel qui n'a pris en considération que le seul intérêt de l'entreprise dans la gestion de ses effectifs et non celui du salarié qui faisait valoir son inaptitude à occuper l'emploi de technicien en robinetterie
Source officiellesoc
61372669cd580146774255d1
13 octobre 1993
13 octobre 1993
contraire, elle a violé l'article L. 132-5 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'activité principale de la société était le commerce de gros des tuyauteries, tubes, raccords robinetteries
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03246_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Robinet
Source officiellePage 35 sur 197