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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

été ouverte au tribunal de grande instance de Fort-de-Francec/Blake X

6079a8e29ba5988459c4f29b

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains de ce qu'un voilier "Le Cantamar IV", battant pavillon canadien et naviguant en haute mer au large de Porto-Rico

Source officielle

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CC

cr

613725f0cd58014677421b3e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Richard, conseillers, d'autre part que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835126

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Richard XZ..., demeurant ..., Mme Danielle XX..., demeurant ..., Le Mee-sur-Seine (77350), M. Raymond XA..., demeurant ..., Mme Annie XG..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f023b

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Béziers (Hérault), immeuble "Les Tuileries", ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de l'Entreprise MAZZA RICARDO

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:319

CJUE

17 octobre 1984

17 octobre 1984

#Ricorso per carenza - Irricevibilità.#Cause riunite 83 e 84/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:248

CJUE

12 juin 1986

12 juin 1986

. # Ricorso di dipendenti. # Causa 255/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:113

CJUE

28 juin 1977

28 juin 1977

#Richard Hugh Patrick mod Ministre des Affaires Culturelles.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal administratif de Paris - Frankrig.#Sag 11-77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:144

CJUE

21 mars 1991

21 mars 1991

. # Dumping - Importatori - Ricorso per annullamento - Ricevibilità. # Causa C-358/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:298

CJUE

6 juin 2000

6 juin 2000

. # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Dipendenti - Controversia tra la Comunità e i suoi agenti - Ricorso di un'istituzione non intervenuta in primo grado - Irricevibilità. #

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740ddf8

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc

Source officielle
CC

soc

égale à deux années de cotisations la créance de la caissec/M. Y

61372160cd580146773f33ae

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Jean et Didier Le Prado

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f41e4

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Ondoid, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Gironde, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a89

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50b7

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Richard X..., demeurant à Papara, Tahiti (Polynésie française), 4°/ Mme Nola, Jessie X..., demeurant à Papeete BP. 1487 (Polynésie française), 5°/ Mme Z..., Leona, Mareva X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b50

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092ea

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Richard de La Tour, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406979

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a73

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6cac

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cad7

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Stigler Sabiem, de Me Blondel, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle