autres, à un certain degré d'apragmatisme et qu'enfin elle manquait d'autonomie dans la vie quotidienne ; qu'en retenant néanmoins les conclusions de l'expert selon lesquelles, malgré ces constatations, rien

TTC, avec indexation sur l'indice BT 01 du coût de la construction valeur septembre 2015 », laquelle englobait celle de 26 575,96 euros due au titre de la réparation des lots privatifs, de sorte que rien

a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 1°/ que la portée d'un arrêt de cassation est déterminée par son dispositif et la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien

société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors: « 1°/ que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien

les services écologiques rendus par le site ; ce site ne peut être regardé comme " dégradé " au sens du cahier des charges de la commission de régulation de l'énergie ; il présente au contraire une richesse

Tonio n'avait été communiqué ni au conseil de prud'hommes ni à la cour d'appel et que, dès lors il n'était pas possible de réparer les manquements existant sur les feuilles de paie ; et alors que rien

la date où ils statuent pour apprécier l'existence et l'importance du préjudice ; qu'en allouant au maître de l'ouvrage le coût de travaux d'imperméabilisation dont elle a constaté qu'ils n'avaient rien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

au barreau de MEAUX INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

devant les autres, aurait dit à M C... que c'était un incapable, et à ses collègues que " Dileita (Y...) ne fait rien, c'est sa femme qui travaille ".

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mai 2012, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET