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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6341140658bc223e2e3f09ec

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Résultat net : -128 308 Euros, résultat mis en report à nouveau au bilan 31 Décembre 2014 : Total des charges : 1 359 903 Euros Total des Produits : 1 190 180 Euros (dont 1 000K€ de TA) Résultat

Source officielle

Page 35 sur 1696

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100508

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

proportionnalité entre les moyens tirés et le but visé, lorsqu'elle était saisie d'un moyen de la société qui montrait que les cotisations, appliquées de manière uniforme, s'élevaient à près du tiers de son résultat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163e9c92e03570bfc8b3f19

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

[D], de la société BDO, expert-comptable de l'EURL, que celui-ci a réalisé une étude sur le chiffre d'affaires, la masse salariale et le résultat net comptable des exercices 1999 à 2004 de laquelle il

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les charges, à l'exception des charges locatives, sont limitées, permettant de dégager une marge et un résultat net positif. Le montant du passif à apurer est de2.900.264,61 €.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330348

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

non commerciaux par le I de l'article 93 quater du même code: " Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values de cession de brevets, ou d'inventions brevetables, ainsi qu'au résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415902_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il soutient que : - L'urgence est avérée ; l'arrêté préjudicie de façon grave et immédiate à sa situation ; l'arrêté va avoir pour effet d'aggraver sa situation financière ; son résultat net comptable

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Enfin, entre l'exercice 2009-2010 et l'exercice 2012-2013, le chiffre d'affaires de la société SETI est passé de 1,34 M€ à 1,80 M€ et son résultat net de 133 K€ à 238 K€; si, pour l'exercice 2013-2014,

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca8e0cad290c80a2640e45

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Motifs Attendu que même si le projet de bilan pour l'exercice 2019 révèle une progression du chiffre d'affaires, le bénéfice net dégagé s'élevant à 12 972€ contre 5 270€ en 2018, et si

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2eb56cdc6046d47a3f1e0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : La SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES a justifié d'un contrat d'assurance en cours de validité ; La

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11189

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Alors que le salarié était noté sur sa capacité à éviter les pannes et à gérer les plannings, il aurait été noté sur sa capacité à améliorer les résultats nets de l'entreprise ce qui était en dehors de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si les circonstances et des coûts exceptionnels peuvent en partie expliquer la baisse du résultat net de l'entreprise, ces éléments ne permettent pas d'exclure le rôle joué par une baisse de la compétitivité

Source officielle
CC

comm

6137268ecd5801467742686d

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

janvier 1996, déboute celui-ci de sa demande en réparation du préjudice subi par lui du fait de la privation du gain escompté en 1996, tout en constatant qu'il a justifié du chiffre d'affaires et du résultat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da53e7cdc6046d47e1260d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 881 K€ pour un résultat et que le débiteur emploie 0 salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d45cdc6046d47f71878

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

des investisseurs, Attendu qu'au titre de l'exercice clos au 30/09/2024, la SARL TDF, [E] a réalisé un chiffre d'affaires de 412 KE, en recul de - 25,48% par rapport à l'exercice précédent, pour un résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310744_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

prévaut, soutient que la suspension puis la résiliation de son accès au système d'immatriculation des véhicules entraîne une perte de recettes d'un montant annuel évaluable à 15 400 euros, supérieur au résultat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621215

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Boleslaw X... a déduit de son revenu imposable un déficit de 2 313 F déclaré dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, correspondant au résultat net de la location d'un immeuble qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501010_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A soutient que : - il est éleveur de brebis et de porcs sur le territoire de la commune de Caylus ; l'exploitation a dégagé un résultat net de 14 940,05 euros en 2023 ; ce résultat s'explique par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405843_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A soutient que : - il est éleveur de brebis et de porcs sur le territoire de la commune de Caylus ; l'exploitation a dégagé un résultat net de 14 940,05 euros en 2023 ; ce résultat s'explique par la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870c93

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

avec un résultat net de 63.013 € pour un chiffre d'affaires de 32.864 990 €.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ajoutent que l'exécution de la décision attaquée aurait des conséquences manifestement excessives, tant pour la SAS Haurrentzat eu égard au montant de la condamnation prononcée à son égard ramené à son résultat

Source officielle