La copropriétaire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 27 janvier 2017 pour défaut de constitution régulière du bureau, alors « que le syndic assure que le

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

Faits et procédure 2.Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 27 septembre 2017, pourvoi n° 16-22.150, Bull. 2017, I, n° 207), Y...

l'arrêt n° 4355 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 janvier 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur sa plainte du chef de recel

Elle a saisi la juridiction prud'homale, le 16 octobre 2018, afin que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de travail et que l'employeur soit condamné à lui verser diverses sommes au

de ce délit ; "alors, d'autre part, que le recel nécessite l'existence d'une infraction principale préexistante, antérieure par rapport à l'acte matériel de recel ; que le fait pour une personne de

[V] [M] inapte à son poste, en précisant, lors de la seconde visite de reprise, le 20 juin 2012, qu'il était « inapte à tout poste stressant et à responsabilités » ; qu'en se bornant à retenir

[R] a, par ordonnance du juge d'instruction en date du 2 mars 2017, été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé, recel habituel de biens provenant d'un délit,

usage, le condamnant à une peine d'emprisonnement ; "aux motifs que si les éléments recueillis dans le cadre de l'enquête de police, confirmés par les déclarations de Jean-Louis X..., permettent de retenir

; qu'en énonçant, pour retenir que M.

[D] a saisi la cour d'appel de renvoi après cassation ; 1°/ ALORS QUE l'irrégularité affectant l'acte de saisine de la cour d'appel désignée par la Cour de cassation en tant que juridiction de renvoi

F..., et de recel de ce délit à l'encontre de M.

après cassation, l'a condamnée, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, à 2 ans d'exclusion des marchés publics ; Vu le mémoire produit ;

E... que ce dernier a été condamné définitivement le 14 avril 2004 pour des faits de recel en bande organisée de bien provenant d'un délit et qu'au jour de la commission de ces faits l'infraction de recel

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes

cause de ce qu'elles limitent l'intensité de la pression concurrentielle à laquelle auraient été soumises les entreprises, si elles s'étaient déterminées de manière indépendante, la cour d'appel de renvoi

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le renvoi de M.

droits de l'homme, 134, 176, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tendant à l'annulation de l'ordonnance de renvoi