Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Immobilière 3F ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Compagnie foncière et immobilière Bretagne Atlantique (Cofibra), de la SCP Baraduc

Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Baraduc

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Aerespace, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du Centre d'information et de conseil en assurance, de la

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Pharmacie X..., de la SCP Baraduc, Duhamel

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Beaux Jours et de Mme X..., ès qualités, de la SCP Baraduc,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Debitel France IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté l'absence

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour les époux Y...

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause le montant de la plus-value et a assujetti M.

conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société international offshore technical assistance (IOTA) Survey, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société SPI, à la SCP Baraduc

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la métropole Aix-Marseille-Provence, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

B... a remis son avis technique le 20 janvier 2016. Les parties ont été invitées à faire connaître au Conseil d'Etat quelles seraient les conséquences d'une annulation rétroactive de la délibération.

[Z], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Clariteam services, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société TS 3 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour M.