et que cette mention n'est nullement rayée ; qu'il ressort de la lettre de l'employeur du 4 juillet 1995 que le salarié était bien embauché à durée indéterminée puisqu'il est écrit "veuillez prendre rendez-vous

l'origine des renseignements lui ayant permis d'affirmer un tel fait quand il était constant et non contesté qu'engagé en qualité d'ouvrier spécialisé, le salarié avait ensuite occupé les fonctions de régleur

Z... avait, dans un courrier daté du 3 avril 2000, déclaré que l'objectif tenant à la "prorogation du compromis dans le temps" avait été réalisé au cours d'un rendez-vous entre les parties en août 1999

établi son relevé d'heures hebdomadaires, ''… ne comportent, au jour le jour, aucune mention concernant ses jours et horaires de présence au centre de formation et à l'auto-école, ni aucune mention de rendez-vous

pour arrêter l'ordre du jour des réunions d'information et de consultation du comité d'entreprise, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la société FCFS justifiait d'une recherche de rendez-vous

d'une réponse du donataire à une demande de l'administration ou d'une procédure de contrôle fiscal ; qu'en l'espèce qu'il n'est pas contesté que Mme [T] a remis le 13 novembre 2014 lors du premier rendez-vous

prévoient certes un examen par le médecin-expert de la compagnie et qu'il ne peut être reproché à la compagnie d'assurance d'avoir cessé le versement des prestations en suite de l'absence de son assurée au rendez-vous

résultait des pièces produites, et notamment du rapport intermédiaire du 9 mars 2021, que la société BG & associés avait réceptionné le produit de la vente des fonds de commerce, organisé plusieurs rendez-vous

lettre du 9 mai 2017 à un entretien préalable devant se tenir le 23 mai suivant, un certificat de son médecin traitant du 15 mai 2017 avait été adressé à l'employeur, indiquant qu'elle serait absente au rendez-vous

aux motifs que Jacques Y... conteste le délit qui lui est reproché en soutenant qu'il n'avait pas donné à Annick Z... l'autorisation de consulter le dossier pénal, que celle-ci s'est présentée sans rendez-vous

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour trafic d'influence, faux et usage, corruption

#Regent University mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes a informé la commission qu'il avait invité le demandeur à lui indiquer le nom du médecin auquel

*1DE/00/08/12/43* 2025001345 - 1 -N° PC : 2025/90 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS LA REGENCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

E C et Mme B A D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, F G C et I G C, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société civile professionnelle Jacques Régent

produits anti-parasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural en tant qu'elle octroie un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks de semences traitées avec les produits Régents

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Régent, demande