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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 21 Juillet 1975 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323b
11 mai 2016
11 mai 2016
Fred Scamaroni Ajaccio 20000 prise elle même en la personne de son représentant légal demeurant et domcicilié au siège social Les Marines II 20128 GROSSETTO PRUGNA ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcf
8 novembre 2017
8 novembre 2017
LU-NET prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social No SIRET : 434 482 824 00019 Immeuble le KM 5 - Espace BOUTTAUD 20000 AJACCIO Représentée par Me Stéphane RECCHI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001952592
30 novembre 1994
30 novembre 1994
In May 1989, the investigating judge (rechter-commissaris) heard, inter alia, three former patients, J., T., and D. who alleged that they had been abused by the applicant
Source officielleChambre commerciale
62ce639c9a20ce9fcf1268c3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DE CARCASSONNE N° RG 16/01543 APPELANT : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française LA PEYRE BLANQUE [Localité 6] Représenté par Me Sylvain RECHE
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: La Société HABITAT DU GARD OFFICE PUBLIC dont le siège social est situé 92 bis boulevard Jean Jaurès B.P 47046 30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Philippe RECHE
Source officielle2ème chambre section C
65b366211d7564000872e09f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Marques Freire Selarl Banuls Reche Chabannes COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfd
30 octobre 2007
30 octobre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie-Madeleine Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
notice décrivant le terrain et résentant le rojet de construction ainsi que les matériaux utilisés, des hotogra hies de l’environnement roche et lointain, une insertion gra hique ermettant d’a récier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD000144402
27 avril 2006
27 avril 2006
Mehmet Recai Kutan, ainsi qu’un parti politique dissous, le Fazilet Partisi (Parti de la Vertu) (« les requérants »), ont saisi la Cour le 18 décembre 2001 en vertu de l’article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113343
7 septembre 2012
7 septembre 2012
De surcroît, il est possible d’acheter en ligne des copies des arrêts rendus par la juridiction (http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht/jurisdiction-recht-urteilsbestellung.htm
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC007144314
9 novembre 2017
9 novembre 2017
05/1956 Alberobello Angelo Cardone 01/11/1957 Alberobello 22980/15 30/04/2015 Carmela ROTONDI 01/12/1925 Mola di Bari Rosa Recchia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02644
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Y... à laquelle étaient présents tous les cadres de la société le 19 janvier 2006.Je ne reçois plus de courriels opérationnels, ni aucune directive hormis un rapport de vérification à faire avec un conseiller
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca941311000823865f
19 avril 2024
19 avril 2024
Vers 19h30 je reçois la panne du [Adresse 2] pour un tablier de travers.
Source officielle6e chambre
603415ce552e0a059ef8e05c
7 février 2017
7 février 2017
Or : - Concernant la société SAMU : depuis 2010, je ne reçois plus aucune fiche de paie de la société SAMU, dont je suis pourtant toujours dans les faits le directeur commercial, mon salaire m'étant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Comme précisé dans le courrier daté du 02/08/2024, Je reçois [Q] toutes les semaines avec pour principal objectif de travailler sur son impulsivité émotionnelle, verbale et comportementale.
Source officiellesoc
6137233acd58014677407126
31 mars 1999
31 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant 26, Grand'rue, 57430 Rech-lès-Sarralbe, en cassation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
irrégulier en ce que le tribunal a dénaturé l’objet de la demande qui lui était soumise ; - le ministre a méconnu l'article L. 522-18 du code général de la fonction ublique en vertu duquel il devait a récier
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En tout état de cause, le caractère extrêmement confus des écritures de la requérante, ne ermet as à la Cour d’a récier le bien-fondé de ses demandes. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
devenu irrévocable de la cour administrative d'a el dont il relève et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susce tibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les a récier
Source officiellePage 35 sur 103