; en l'espèce, le véhicule loué au GAEC Guignard Frères présentait, selon les différents documents joints à la procédure, les désordres suivants, le jour de sa restitution : pare-chocs arrière rayé

Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D. Les réseaux de distribution et les opticiens indépendants § 10 II. PROCÉDURE § 24 A. Déroulement de la procédure § 24 B.

Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA01379 du registre de la cour.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00382 DEMANDEUR SASU ISOPRO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00138 DEMANDEUR Mme [H] [F] [Adresse 1] comparant par Me Julia KALFON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] comparant par Me Ari ASSAYAG [Adresse

X... enregistrée sous le n° 64 887 ; que, par suite, ce document doit être rayé du registre du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et être joint à la requête enregistrée sous le n° 64 887 ; Considérant

rejetée par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 2 mars 1998 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que ces documents, enregistrés sous le n° 195726, doivent être rayés

requête a été rejetée par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 17 janvier 1996 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le dossier enregistré sous le n° 123 133 doit être rayé

Il résulte de ce qui précède que les documents ainsi enregistrés sous le n° 2208117 doivent être rayés des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

Il résulte de ce qui précède que les documents ainsi enregistrés sous le n° 2205860 doivent être rayés des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

Dans ces conditions, le document constituant la demande d’exécution, enregistrée sous le n° 25TL01869, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL01190.

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL01142, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL01136.

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 24TL02962, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL02961.

Dans ces conditions, le document constituant la demande d'exécution, enregistrée sous le n° 24TL02964, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL01387.

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 25TL02438, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 25TL02134.

Il convient, par suite, de rayer des registres du greffe du tribunal la présente requête, enregistrée sous le n° 2201898.

1962 "LES OFFICIERS ET MILITAIRES NON OFFICIERS FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE PRESENTS SOUS LES DRAPEAUX EN QUALITE DE MILITAIRES DE CARRIERE OU EN VERTU D'UN CONTRAT PEUVENT, SUR LEUR DEMANDE, ETRE RAYES

1962 "LES OFFICIERS ET MILITAIRES NON OFFICIERS FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE PRESENTS SOUS LES DRAPEAUX EN QUALITE DE MILITAIRES DE CARRIERE OU EN VERTU D'UN CONTRAT PEUVENT, SUR LEUR DEMANDE, ETRE RAYES