Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M.

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me X..., avoct de la société Carnaud Industrie, de Me Ravanel,

, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van-Troeyen, avocat de Mmes A... et Le Ster et de Mlle Y..., de Me Ravanel

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de Me Ravanel

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Pradon, avocat de Mlle X..., de Me Ravanel, avocat de l'Association le Polo de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Ravanel, avocat de la Mutualité Sociale Agricole des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ravanel, avocat de la CPAM de Vannes et de Me Goutet, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., de Me Ravanel, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, les conclusions de M.

  Raffaele Viola ainsi que M.

°/ la société Nouvelle d'Installations électriques, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ la société Secop, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ la société Lrf les ravaleurs

#Strafverfahren gegen Rafael Ruiz Bernáldez.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Audiencia Provincial de Sevilla - Spanien.

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2011, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Paule RAVANEL

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule RAVANEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2008, en audience publique, devant Madame RAVANEL

RAFAEL X...

RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1935 Procédure 2024RJ1457 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL

[H] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), FRANCE, exerçant une activité de travaux de ravalement enduit et maçonnerie - location avec opérateur de matériel de construction, à [Localité 2],

qualification d'ouvrage ; que l'expert a relevé que l'examen du ravalement laissait apparaître certaines fissures, cloquages et décollements de peinture qui lui sont apparus empreints d