Y... et Z... pour les contraindre, en exécution de l'acte du 15 janvier 2010, à lui racheter ses parts dans la société ACD Ingénierie à un prix évalué selon les modalités prévues par l'acte du 15 janvier

Z... et Y... ont racheté ses parts ; qu'ils ont été licenciés pour faute grave par lettre du 21 janvier 2009, l'employeur leur reprochant le développement d'une activité concurrente ; qu'ils ont saisi

demandes au titre de la discrimination syndicale et de la nullité de son licenciement, la cour d'appel retient qu'aucun des trois contrats des médecins de la société Ambulances Tour Eiffel, société rachetée

(l'assuré) a pu racheter des trimestres et bénéficier de sa retraite personnelle à compter du 1er janvier 2006 ; qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a décidé d'annuler le rachat des cotisations pour

moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée le 1er décembre 1992 en qualité de secrétaire par l'agence DGI, devenue par la suite OGI, qui a été rachetée

F... s'est désisté de sa constitution de partie civile, sa créance ayant été rachetée par M.

qu'en mai 2010, la société Financière Amplegest, créée à cet effet et détenue par la société Invest Securities Holding et pour le surplus par les dirigeants et les salariés de la société Amplegest, a racheté

confirmation

dispositions de l'article 10 de la loi de 1965 ; que la SCIC ayant été déclarée en liquidation judiciaire, la société Nouvelle civile immobilière de construction résidence du Mont des Oiseaux (SNCIC) a racheté

de la société, obtenait le 24 février 1994 une lettre de la société Sligos aux termes de laquelle celle-ci s'engageait, si elle n'acquérait pas la majorité du capital de la société Arm Conseil, à racheter

En 2016, la société de droit américain Fedex a racheté les titres du groupe TNT Express. 3.

La société, alors filiale du groupe Allergan et dont l'associé unique était la société Axcan Invest, a été rachetée par le groupe Teva, le 2 août 2016, avec cession d'une partie majoritaire de ses produits

l'opposant : 1°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Racing

Lors de ces rassemblements, quatre hommes lancèrent des insultes racistes à la requérante, qui se trouvait dans son jardin avec son enfant et des amis.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du RACING-CLUB DE LENS, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Manthey Racing GmbH est rejetée.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : Auvergne Tech Racing (SARL) RG 2025 011231 PC 41223490 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Auvergne Tech Racing (SARL) - [Adresse 1], électronique Automobile.