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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0e0dfabddd9699e0008
28 juillet 2023
28 juillet 2023
RG n° 2023013339 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e2dfabddd9699e000e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
04 - RG n° 2023008884 Nature de la décision : par défaut NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée RABITA
Source officielleChambre 1
DTA_2302358_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00049, déposée le 22 mai 2023 en vue de construire une piscine sur une parcelle cadastrée AH n° 562 située au 271, rue Rabelais
Source officielle7ème chambre
DTA_2309364_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
et provient depuis une période dont la durée est définie par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, d'un département officiellement déclaré infecté de rage, ou d'un pays atteint d'enzootie rabique
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2104475_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Castagnos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 110683 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré l'insalubrité du logement dont il est propriétaire situé 43 boulevard Rabelais
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2100237_20220831
31 août 2022
31 août 2022
RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2003673_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
RAHILI La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202530_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 6 juillet 2022 tenue en présence de Mme Rahili, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre des Urgences
68e5f1a8c9f36f05b4431821
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Scheherazade BOUGRARA la SELARL CELCE-VILAIN la SCP [28] la SELARL RABILIER ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP Valérie DESPLANQUES la SCP ARCOLE Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 04 AVRIL 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948ff
7 mai 2020
7 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 07 MAI 2020 No :
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49331
15 mai 1992
15 mai 1992
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 26 June 1987 by Mr Pietro Radici
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007903487
21 juin 1995
21 juin 1995
Joël B..., médecins qualifiés spécialistes en oto-rhino-laryngologie, domiciliés au Centre médical "Le Rabelais", 7 avenue d'Oc à Béziers (34500) ; MM.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa8f
7 mars 1989
7 mars 1989
Josiane, demeurant Résidence Château Raba, appartement 1529, bâtiment C, avenue François Rabelais à Talence (Gironde), 3°) Mme X...
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d5ef
20 décembre 2000
20 décembre 2000
pour accueillir la demande sur le fondement de la garantie légale, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que des boulons ont fini par casser entraînant la chute de presque tout l'ensemble rails-pont
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4aecdc6046d47176b20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00008, déposée le 2 février 2023, en vue de construire une piscine sur une parcelle cadastrée AH n° 562 située au 271, rue Rabelais
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301620_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'exécution des arrêtés contestés entraine une augmentation considérable de la circulation des véhicules sur les quatre boulevards Rabelais
Source officielle7ème chambre
DTA_2300765_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'un immeuble de dix logements, trois commerces et onze parkings sur un terrain situé 39 boulevard Rabelais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403203_20240827
27 août 2024
27 août 2024
sans récépissé, en situation irrégulière sur le territoire français et que cette situation l'empêche d'effectuer sa période de stage obligatoire pour valider son BTS Maintenance des systèmes au lycée Rabelais
Source officiellePage 35 sur 75