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2 966 résultats pour « Quentin MIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Ficagna, vice-président, qui avait également, en qualité de juge des libertés et de la détention, rejeté, le 15 juillet 2003, une demande de mise en liberté présenté par le mis en examen ; "alors que

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

en matière de déclarations fiscales, ne pouvait être prise sans les instructions de ces services londoniens ; qu'en particulier s'agissant de la TVA, il a été décrit un fonctionnement de non paiement mis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02749

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Devant les premiers juges, la prévenue a sollicité la transmission à la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 1560, 1563 et 1804 B du code général

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cr

61372619cd58014677422f20

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

de diluant répandu est moins importante que celle avancée par Jérôme X... (60 litres) une telle quantité ayant pour effet de propager les vapeurs dans l'immeuble et de provoquer des brûlures immédiates

Source officielle
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cr

613725d4cd58014677420d5f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

éesc/Francis X

61372594cd5801467741ef0e

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03016

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Y... a été mis en examen du chef de viols aggravés commis en France, à Monaco et en Italie ; qu'il a déposé une requête en annulation d'actes de la procédure ; En cet état : Sur le second moyen de

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cr

613725f6cd58014677421e24

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants par transport, détention, cession, acquisition illicites de stupéfiants ; "aux motifs que Marcel X... a été mis

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cr

Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X

61372602cd58014677422412

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

n'est pas l'auteur de cette infraction et qu'il avait délégué ses pouvoirs à un directeur commercial ; que les observations tendant à invoquer le caractère occasionnel de la manifestation et la faible quantité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02034

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Z... est mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d'un ou plusieurs crimes ou délits punis de dix ans d'emprisonnement, recels de vols en bande organisée, obtention indue de

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cr

613725d8cd58014677420f30

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur le seul appel de la partie civile, infirmé l'ordonnance de non-lieu déclarant n'y avoir lieu à suivre du chef du délit de faux et usage de faux et renvoyant le mis

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666384

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662655

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

en règlement judiciaire. | 54-07-01-05,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SURSIS A STATUER - Absence - Contravention de grande voirie - Contrevenant mis en règlement judiciaire

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Un mi-temps thérapeutique a été prescrit du 28 septembre au 30 octobre 2020. Le 30 octobre 2020, le salarié a été à nouveau placé en arrêt de travail au 11 janvier 2021.

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3cc

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

décidé, faits sur lesquels les demandeurs ont été mis en examen ; qu'en décidant que l'insuffisance prétendue des informations fournies à l'appui du projet soumis au comité et de la consultation n'est

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cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01385

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

l'arrêt a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la ville de Paris ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 31 mai 2017, le président a constaté l'identité du prévenu ; que sur la question

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cr

613726a0cd5801467742726a

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

. ; "aux motifs que Djamel X... est mis en examen pour, notamment, importation de stupéfiants en bande organisée, infraction qualifiée crime ; que la cour, qui doit statuer uniquement sur l'appel d'une

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CC

cr

S, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y

6137262bcd5801467742376e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

; que la Cour ne peut partager l'argumentation du conseil des parties civiles selon laquelle au cours de sa première garde à vue, avant de connaître le décès de Nathalie X..., il avait devancé les questions

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CC

cr

613725f7cd58014677421e7f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Pour explication, il aurait indiqué à sa mère avoir fait cela car son père lui avait mis " son zizi dans le derrière ".

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cr

613725dacd5801467742104a

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

fondement de l'article 181 du Code de procédure pénale, d'énoncer, au vu des éléments recueillis, les circonstances de fait dans lesquelles se sont déroulés, selon lui, les crimes reprochés aux deux mis

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