Flores, Mme Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités,

Flores, président, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mme Deltort, Mme Le Quellec, Mme Bou, M.

Huglo, Mmes Duval-Arnould, Durin-Karsenty, MM. de Larosière de Champfeu, Ponsot, doyens de chambre, Mme Proust, conseillère faisant fonction de doyenne de chambre, Mmes Hairon, Caillard, Le Quellec, Gouarin

[Z] [S], après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec, conseillère

Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Kristell QUELENNEC

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, représentée par Me Kristell QUELENNEC

EV] et de ses bonnes relations avec tous les résidents de l'immeuble ; - Monsieur [KS] [E], précèdent occupant du logement de Mme [QF] [EV] qui atteste de l'attitude vindicative intolérante et querelleuse

la personne de son Président, Monsieur [B] [I], domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistées de Me Kristell QUELENNEC

B des manquements à son obligation de ponctualité et à son obligation de servir, un comportement distant et querelleur ayant porté atteinte au bon fonctionnement du service, le non-respect des consignes

JEAN LION ET COMPAGNIE représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Kristell QUELENNEC, avocat plaidant pour Maître Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER

APPELANTE : Madame [L] [H] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 15] (69) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me BEKAIRI substituant Me Mélanie LE QUELLEC

ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Hazan, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général réfendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la