date du 13 janvier 2015, qui, pour abus de biens sociaux, faux et banqueroute, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et à trois ans d'interdiction de gérer, et a prononcé

travail l'arrêt attaqué qui retient que l'hôtel Ibis d'Aix-en-Provence dont la direction avait été confiée à M.

agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec un mineur, et a prononcé

au moment de l'ouverture des débats ; que le caractère purement contradictoire résultant de la présence du prévenu ou de sa représentation lors des débats initiaux subsiste et que la prorogation du délibéré

conteste les faits reprochés ; que, sur la qualité de personne ayant autorité du prévenu, il est constant que le prévenu était employé en qualité d'éducateur le week-end à l'Institut Médico-Pédagogique

une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine; qu'en l'espèce, le tribunal a prononcé une peine de six mois d'emprisonnement ferme, sans motiver

Chaussat épouse Z... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du prononcé

auraient permis d'éviter le dommage, commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; "alors que le juge répressif ne peut prononcer

P..., ayant déjà été condamné à de nombreuses reprises pour des faits similaires, sans que les peines qui ont d'ores et déjà été prononcées à son encontre, et notamment le sursis avec mise à l'épreuve,

de Maubeuge, 0,3 gramme de cannabis sont découverts sur la personne du prévenu qui avoue, étant dépressif, avoir échangé un paquet de cigarettes avec un autre détenu pour se procurer de la drogue ; que

sa condamnation solidaire au paiement d'une amende de 11 700 000 francs ; "aux motifs que le prévenu, déjà condamné le 1er décembre 1992 pour infraction à la législation sur les stupéfiants, donc en

des article 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable de vol et, en conséquence, l'a condamné à diverses peines et s'est prononcé

X..., que « le bulletin n°1 du casier judiciaire du prévenu porte mention d'une condamnation à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 1er octobre 2014 par le tribunal correctionnel

contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Murielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui, pour vol, l'a condamnée à 750 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

d'héritier de ses parents [Q] [L] et [B] [W], épouse [L], 2°/ Mme [F] [W] , domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., médecin, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1999), qui a prononcé la nullité de la "cession partielle de droit de présentation de clientèle" consentie par lui à son confrère M

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Carrefour, venant aux