cessionnaire, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Et alors, selon le moyen unique des pourvois formés par la SCP Bachellier-Potier

le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

véhicule malgré la suspension de son permis et l'a condamné de ces chefs, en refusant de prononcer la confusion de ces peines, avec la peine prononcée le 21 mars 1991 par le tribunal correctionnel de Poitiers

pénale ; "en ce que le président et l'un des assesseurs de la cour d'assises ont été désignés par le président de la chambre d'accusation faisant fonction de premier président de la cour d'appel de Poitiers

Jacques X..., demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux (Deux-Sèvres), Reffannes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant Vallée Bremet, Moulin de Vaux, 86190 Quinçay, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance de Poitiers

Portier ; d'une deuxième part, que la cour d'appel a violé les articles 100 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-2 du Code du travail en attribuant l'examen du recours en révision à la 15e chambre

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Atlantic loisirs, dont le siège

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Fief de Grimoire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

civile ; qu'en déclarant irrecevables la société Legrand bâtisseurs et la société [B], ès qualités, sur ce point au motif inopérant "que sont définitifs les chefs de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2026 Mme [C] [Q], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

[W] [Y] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de destruction par

Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), l'association Avocats sans Frontières (Asf), l'association Union des étudiants juifs de France (Uejf), l'association SOS Racisme Touche pas à mon pote

Creze et Pottier, de Mme Tissier et qu'elle était composée "lors du délibéré" de M.

pris de la violation des articles 485 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Noël Pottier

Jean-René C..., demeurant à Portier, Bourg-sur-Gironde (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Mme [E] avait été illégalement déposée sur le compte CARPA de maître [U] [Y], celle-ci n'étant nullement son mandataire dans le cadre de la procédure qui s'était déroulée devant la cour d'appel de Poitiers