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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

66f4fb00707a71fa3b545d82

Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

LC ASSET 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle

Page 35 sur 106

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TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois afin de rassurer les parties, nous vous proposons de bloquer dès à présent une date de signature le 5 février à 14 heures, dans la mesure où nous sommes tout à fait convaincus que vous pourrez

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b23f3bcaf505db696a8a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces cites pourront être ceux d'un ou plusieurs Clients et vous pourrez être affecté indifféremment, successivement ou alternativement sur l'un quelconque de ces sites en fonction des nécessités, urgences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10243

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Vous pourrez trouver ci-joint mon relevé horaire depuis le 24 mars 2014 et vous remercie de bien vouloir m'adresser les salaires et les documents de fin de contrat » ; que les parties s'opposent sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225f29c46ac186eaeb1e1e

Appel

3 février 2021

3 février 2021

chantier en contrat de travail à durée indéterminée contient les clauses suivantes : 'Dans le cadre de vos fonctions qui peuvent nécessiter une intervention constante auprès de nos clients, vous pourrez

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc6ea0f65844f32d0a3

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

En tout état de cause, vous pourrez trouver ci-joint la facture relative à ces premières diligences, limitées comme annoncé à 1 h 30 malgré les 2 h 30 passées ensemble, plus le temps consacré aux présentes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca31d8d16694ab5aa1ab5a

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Conformément à Particle L 1233-17 du code du travail et L 1233-43 du code du travail, vous pourrez, dans un délai de 10 jours à compter de votre départ effectif de notre entreprise, nous demander par écrit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616396435fe465b53b77f461

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Nous vous informons que, si vous le désirez, vous pourrez bénéficier d'un congé de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Dans ce but, vous pourrez considérer comme étant ' d'une certaine importance ' tout risque excédant 50 000 Frs ( 7622, 45 €) .'

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21ccc549ea05a7cd2d12

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Si vous soldez vos cotisations restant dues au plus tard le 30 septembre 2016, au vu des informations en notre possession, vous pourrez prétendre au service de votre pension à taux plein' ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89bacdc6046d473c6b01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vous pourrez adresser un recours contentieux auprès du Pôle social du Tribunal judiciaire d’Alençon... ». L’adresse de la MDA était indiquée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4693

Admin. suprême

30 septembre 2003

30 septembre 2003

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 56 September 2003 Koua Poirrez

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab9dacdc6046d4794972d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dès qu'il nous sera confié, vous pourrez suivre son trajet ici ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c4d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au-delà de cette date, vous pourrez formuler des observations jusqu’au 27 octobre 2022 sans joindre de nouvelles pièces. Nous vous transmettrons la décision finale au plus tard le 16 janvier 2023".

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504516_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La décision de cessation des CMA est maintenue, vous ne pourrez pas récupérer l'allocation et l'hébergement de l'OFII ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c832b820aa60963d8458

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

[G] [Z] à l'entretien préalable contient l'énonciation suivante : «Vous pourrez vous procurer cette liste auprès de la Mairie de notre ville dont nous tenons l'adresse à votre disposition ou bien auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0f

Appel

11 février 1998

11 février 1998

Aucours de préavis, vous pourrez vous absenter 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747c

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Si les nécessités du service le permettent, vous pourrez être autorisée à cumuler vos heures pour recherche d'emploi à la fin du premier mois de préavis exécuté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00620

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

Pour ce faire, vous pourrez me contacter, par téléphone, courrier ou mail (sylvie. ...(a),san. fr).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01166

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Vous pourrez prendre attache avec mon comptable, le cabinet SODEC rue Jean MIEG à Mulhouse, afin de venir retirer votre certificat de travail et l'attestation destinée aux Assedic.

Source officielle