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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03235_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Pollono.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010661_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
F E, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur A D E, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 29 012,80 euros en réparation des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012808_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01803_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B, représenté par Me Pollono, conclut au rejet de la requête du ministre et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, son avocate, de la somme de 1 800 euros au titre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03134_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C Mahamed D, Mme G B F et Mme K C Mahamed, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur avocate de la somme de
Source officielle8ème chambre
DTA_2201852_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 21 juillet 2022, Mme F B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de son enfant mineur A B, et Mme C B, représentées par Me Pollono
Source officielle12eme chambre
DTA_2105242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A H, Mme E A D, Mme F C A et Mme B A G, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 48 622,14 euros en réparation des préjudices matériels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000446_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A F et Mme E D épouse F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 20 107,43 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00557_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00034_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Hannoyer, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600951_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, avocate de Mme B..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602728_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518585_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 17 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312066_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Pollono représentant M. B ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210905_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Desimon, rapporteur public, - les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, représentant les requérants, - et les observations de M. A.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100515_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 janvier 2021 et le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01403_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... et autres, représentés par Me Pollono, demandent à la cour de prendre les mesures propres à assurer l’exécution de l’arrêt rendu par la cour le 18 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403785_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02761_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F I et Mme E C, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 800 euros hors taxe en application combinée
Source officiellesoc
61372445cd58014677414178
15 décembre 2004
15 décembre 2004
d'une part, de ce qu'elle était diffusée sur un site dont la dénomination était "Le Coteau" et d'autre part de l'utilisation d'expressions telles que "au Centre Psychothérapeutique Le Coteau, nous posons
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