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89 401 résultats pour « Polette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422ccf

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

public intéressé par ce type d'information ; que, pour les habitants de Saint-Cézaire et du canton, le problème de la résidence Riviera 2 est important par ses conséquences financières et ses enjeux politiques

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834598

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

66-10 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834751

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

66-10 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838457

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

66-10 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068167

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

66-10 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008070807

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

66-10 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008070812

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

66-10 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008070825

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

66-10 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008070833

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

66-10 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE GARONNE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [Y] [W].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC004381102

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Le 24 novembre 1999, le requérant fut expulsé d’Allemagne à la suite du refus par cet État de lui accorder le statut de réfugié politique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD005014620

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

Condamnation de l'État russe pour violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a0cd58014677427252

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

fixés par la convention collective ; que, s'agissant de Roger A..., il n'a été embauché qu'en 1990 et a subi comme les autres salariés les effets du ralentissement économique à partir de 1991 sur la politique

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423085

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

caractérisé par cette satire, cet excès et cette dérision, et ne se méprennent pas sur la portée qu'il convient de donner à son contenu ; qu'au surplus, la publication s'inscrit dans un contexte de polémique

Source officielle
CC

pl

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90649

Cassation

25 octobre 2019

25 octobre 2019

I... s'est contenté d'exhiber, dans le cadre de la séquence d'une émission polémique, l'affiche litigieuse en précisant son origine et en donnant un avertissement sur son caractère satirique, ces éléments

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db98

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Poret ; qu'en s'abstenant de rechercher si M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272cd

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

frontale entre les programmes des principaux candidats était inéluctable quant à l'appréciation des conditions de l'annulation du scrutin ; qu'il aurait été tout à fait incongru que les chefs de file politiques

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b82f

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

légale ; " et aux motifs que la société à laquelle appartient le magasin dirigé par Z..., fait partie du groupe André et qu'il est constant que l'ouverture du magasin le dimanche fait partie de la politique

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423058

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

admissibles de la liberté d'expression syndicale, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations ; "alors, d'autre part, que les discussions polémiques

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e349

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

pris de la violation des articles 3 et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Source officielle