AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508236_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rakotoarimanana, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, avocate de M. B.
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POIRETTE, Aurélie
19/08/2026
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Poiret, Gael
09/08/2026
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garage auto poiret
07/08/2026
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POIRET
02/08/2026
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POIRET, Fabien
29/07/2026
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Reconduite à la frontière
DTA_2508385_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, - et les observations de Me Poret, pour M. C B.
Source officielle