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60 982 résultats pour « Poiret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508236_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rakotoarimanana, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, avocate de M. B.

Source officielle

Page 35 sur 3050

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Annonces BODACC663 résultats

Journal officiel
Radiations

POIRETTE, Aurélie

SIREN 943405647Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

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Modifications diverses

Poiret, Gael

SIREN 101851046Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/08/2026

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Dépôts des comptes

garage auto poiret

SIREN 895389211Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POIRET

SIREN 951388685Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

02/08/2026

Voir →

Créations

POIRET, Fabien

SIREN 443313853Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

29/07/2026

Voir →

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508385_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, - et les observations de Me Poret, pour M. C B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510241_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502688_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501548_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-JST-046 du 30 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a prolongé, pour une nouvelle période de 45 jours, son assignation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504931_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'appartement n° 12 de l'immeuble d'habitation situé 38 rue de la Porette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405953_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103984_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

que sur le poignet gauche de M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408006

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

sur des points de fait et non des points de droit ; qu'en l'espèce, pour estimer qu'elle était dessaisie du litige, la cour d'appel a constaté qu'à l'audience, la Caisse avait reconnu que son précédent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00337

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Par déclaration au greffe du 22 décembre 2016, les sociétés Les Ports de Lune, Le Café du Port ainsi que M. et Mme Q... ont formé tierce opposition au jugement du 9 septembre 2015.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aaf

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

l'instruction, et tenu à la disposition des avocats des personnes mises en examen ; que l'inobservation de cette prescription ne saurait entraîner de nullité de procédure lorsqu'aucune atteinte n'a été portée

Source officielle
CC

civ1

60794dc89ba5988459c48a87

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

6, alinéa 1er, du code de commerce ; 2 / selon l'article 1119 du code civil, on ne peut s'engager en son propre nom que pour soi-même, et que, si l'on peut, selon l'article 1120 du même code, se porter

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f978d

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

choisie par son client pour assurer la garantie de sa créance lui paraissait impropre, il lui appartenait de l'en avertir en lui demandant, au besoin, tous renseignements utiles ; que sa carence sur ce point

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00850

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[O] [H] qu'elle a évalué à 328 356 euros, soit la totalité du produit de l'infraction recélée ; qu'il ne ressort cependant ni des motifs de l'arrêt, qui sont muets sur ce point, ni de la procédure, au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551db6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, consistent en un quasi blocage du poignet droit".

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed02

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

violation des articles 42, 43, 44 et 312 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir volontairement, porté

Source officielle
CC

civ3

60794d699ba5988459c4885d

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2004), que la société Foncière du Rond-Point

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964158f5112d8edd058280

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Des radiographies des mains et des poignets droit et gauche réalisées le 13/08/2017 font état d'une suspicion d'arrachement osseux au niveau du poignet droit.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:403

CJUE

22 octobre 1992

22 octobre 1992

. # Ettien Koua Poirrez contra Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF), anteriormente Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP). # Petición de decisión prejudicial

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d729d33109fd079b2a5b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi, le taux d’IPP a été fixé à 10 % sur le poignet non dominant de M. [E], et la CMRA a maintenu ce taux d’IPP : il s’agit bien du taux d’IPP minimum en cas de blocage du poignet.

Source officielle