Douhaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Rousset poids lourds, à la société Todd, cessionnaire, sans que M.

puissance transmise aux roues par des arbres de transmission et non par une chaîne et avaient une capacité de traction sur sol plat et sur une pente de 5 à 6 % largement supérieure à deux fois leur poids

champs d'application différents ; "alors que n'agit pas dans le cadre de ses fonctions le salarié qui emprunte pour rentrer chez lui un engin de l'employeur, engin nécessitant un permis de conduire poids

qualification de navire, si bien qu'en omettant d'interroger le tribunal quant au point de savoir si un ponton ostréicole à moteur est susceptible de recevoir une telle qualification en raison de son faible poids

déclarations de la victime sont donc corroborées par un ensemble d'éléments objectifs, tels que l'impact sur les véhicules, l'emplacement où ils se sont trouvés après le choc, compte tenu de leur différence de poids

contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de l'infraction de non-étiquetage de véhicules automobiles d'un poids

vertu de ce pouvoir discrétionnaire, a ordonné le versement aux débats "de cette pièce" susévoquées; qu'ainsi, ce sont les exigences d'un procès à armes égales qui sont méconnues puisqu'il y eut deux poids

l'article L. 263-2 du Code du travail ; "aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus que les opérations de chargement des remorques présentaient une dangerosité certaine en raison du volume et du poids

moment de l'accident, vers 3 heures 30 et la venue des gendarmes vers 5 heures 30 ; que son état d'ivresse dans les moments précédant son départ de la discothèque est confirmé par les témoins Viene et Poirier

ouvert la portière de son véhicule; que, bien avant son interpellation, il avait essayé de dépasser, dans des conditions dangereuses, le véhicule des gendarmes au risque d'entrer en collision avec un poids

celle-ci ne rapportait pas la preuve de la perte partielle alléguée ; qu'en statuant de la sorte, quand seule la production par la société Desbordes du document devenu pour elle décharge, du conteneur du poids

. ; "aux motifs qu'alors même que les expertises n'ont pas permis de retrouver des traces d'ADN de Didier X... sur un mégot trouvé dans le jardin de la victime, ainsi que sur des poils et cheveux retrouvés

. ; qu'en faisant néanmoins supporter exclusivement à Boutahar Y... le poids de la responsabilité des dommages corporels subis par Samira Z... et par Mohamed A..., sans rechercher si le comportement de

que les tracteurs TBC 8 KT, qui, faute de remorques aux normes du Code de la route, ne peuvent pas constituer un ensemble routier articulé indispensable pour l'apprentissage de la conduite des super poids

dont la constatation relevait de la compétence exclusive de la juridiction prud'homale, la cour d'appel, qui a cependant jugé valable la saisine de la juridiction répressive, n'a pas déduit de ses popres

X... mentionne dans la case réservée "aux déclarations de la personne à assurer", les mentions de son poids et de sa taille outre des réponses à un questionnaire médical le concernant personnellement ;

politiques, de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; 2 ) qu'en l'espèce, il a été démontré que le poids

d'appel ait implicitement adopté la motivation du jugement du tribunal correctionnel selon laquelle « le fait de faire intervenir à la procédure des personnes physiques proches de [1] pour donner plus de poids