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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110683
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100741
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [F], [V], [P], de M. [R] [W], de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110428
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [X], [L], [D] et [Z] [P] et de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110629
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [RW], de la SCP L.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f570
5 avril 1978
5 avril 1978
SANS INDEMNITES PAR LA SOCIETE BETEREM, QUI L'EMPLOYAIT ETAIT JUSTIFIE, AUX MOTIFS QUE, DANS L'ENTREPRISE, ETAIT INSTALLE LE SYSTEME DE L'HORAIRE VARIABLE DONT LE FONCTIONNEMENT ETAIT CONTROLE PAR LE POINTAGE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410653_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle AR 0645 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410659_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0555 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410660_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0554 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410661_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0536 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DE 0479 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410663_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0498 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410665_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle AR 0645 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410678_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0539 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410679_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0540 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007784534
11 juillet 1990
11 juillet 1990
ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser aux syndics à la liquidation des biens de l'entreprise Pouteau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00597
20 septembre 2023
20 septembre 2023
fiscale, la cour d'appel a relevé que les pièces retenues n'auraient pas conduit à une appréciation différente "par l'administration fiscale" de la situation du contribuable : "En outre, si ces derniers pointent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02146
10 décembre 2008
10 décembre 2008
heures de travail et des temps de pause du salarié et il appartenait à celui-ci de fournir également des éléments de preuve démontrant que, durant les temps de pause enregistrés dans ses carnets de pointage
Source officielle7ème chambre
DTA_2306565_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... et de ses parents chez qui il réside à Vénissieux, une telle obligation de pointage apparait disproportionnée.
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57b3
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée comme dessinatrice le 16 novembre 1988 par la société civile professionnelle d'architectes A... et Pointeau, a été licenciée pour faute grave le 9
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a95
17 mars 1975
17 mars 1975
DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRE VENDUES LE 29 JANVIER 1971 PAR PONCEAU AUX EPOUX X..., FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN ANNULATION DE CETTE VENTE, EFFECTUEE, SELON EUX, EN
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