Cour de Cassation · civ1 — 1 juin 2023

CIV. 1
 
 SA
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er juin 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme AUROY, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10428 F
 
 Pourvoi n° T 20-18.703 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023
 
 1°/ Mme [X] [P], épouse [G], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ Mme [L] [P], épouse [E], domiciliée [Adresse 8],
 
 3°/ M. [I] [P], domicilié [Adresse 9],
 
 4°/ Mme [D] [P], épouse [F], domiciliée [Adresse 11],
 
 5°/ M. [T] [P], domicilié [Adresse 2],
 
 6°/ Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 10],
 
 agissant tous deux en qualité d'héritiers de [A] [P],
 
 ont formé le pourvoi n° T 20-18.703 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ à Mme [B] [V], épouse [P], domiciliée [Adresse 7],
 
 3°/ à Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 6], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [O] [P],
 
 4°/ à [O] [P], ayant été domiciliée [Adresse 6], décédée,
 
 5°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 1],
 
 6°/ à Mme [W] [J], épouse [R], domiciliée [Adresse 5],
 
 7°/ à M. [N] [J], domicilié [Adresse 3], 
 
 pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de [O] [P],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [X], [L], [D] et [Z] [P] et de MM. [I] et [T] [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [M] [P], de Mme [V], de Mmes [K] et [W] [J] et de M. [J], et après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Layemar , greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Il est donné acte de la reprise d'instance de Mme [W] [J], épouse [R] et de M. [N] [J] pris tant en leur noms personnel qu'en qualité d'héritiers de [O] [P].
 
 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mmes [X], [L], [D] et [Z] [P] ainsi que MM. [I] et [T] [P] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes [X], [L], [D] et [Z] [P] ainsi que MM. [I] et [T] [P] et les condamne in solidum à payer la somme de 3000 euros à MM. [M] [P] et [N] [J], ès qualités d'héritier de [O] [P] ; ainsi qu'à Mmes [B] [V], épouse [P], [K] [J], [W] [J], épouse [R], ès qualités d'héritières de [O] [P] ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille vingt-trois.