Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
que ce préjudice s'évalue au jour où le juge statue ; ' qu'en l'espèce, les locaux sont reloués depuis avril et juin 2018, que certaines factures sont au nom des nouveaux locataires, et que la loi Pinel
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a102
29 avril 2025
29 avril 2025
exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 7], Représentée par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre 1 Section 7
68f92e9cde0ebe408daa3031
1 juillet 2025
1 juillet 2025
renouvelé à la somme de 4 550 euros par an hors charges et taxes, toutes les autres clauses, charges et conditions du bail expirant demeurant inchangées, à l'exception des dispositions contraires à la loi Pinel
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024 et 28 mai 2025, la commune de Narbonne, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
MICHEL ET MACE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : SCCV VERGERS DU SOLEIL représentée par ses dirigeants légaux 67 rue Sainte Marie 97400 SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION) assistée de Me Fabrice PILLONEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Association [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYO et Me PILONEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e8387dc295bdec6a56e1
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : EURL DSG HYGIENE ET PROPRETE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Fabrice PILLONEL
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02462_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02643_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01689_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01720_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02258_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PILVENLe président, D. SABROUX Le greffier de chambre, J. LAGOURDE pc
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200414_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier de chambre, J. LAGOURDE pc
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00776_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
8 février 2024
PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01593_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00551_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02268_20240227
27 février 2024
27 février 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02273_20240227
27 février 2024
27 février 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officiellePage 35 sur 117