produites au soutien de sa demande ; par délibération du même jour le Conseil de l'ordre a rejeté cette demande d'inscription au tableau de l'ordre des Avocats à la cour d'appel de Metz.

SOCIETE DE [K] SPECIAUX COTE D’AZUR (STS) domiciliée : chez [C] [K] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 7] Rep/assistant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 34,15

Vu les autres pièces du dossier.

suivante : La société Héli-Union a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de résilier le marché d'acquisition d'heures de vol sans équipage d'un hélicoptère civil de type H225 au profit

APPELANTE SARL DGMH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL ALEXANDER'S, dont le siège social est sis [Adresse

2017/865 Rôle N° 16/06405 [G] [O] épouse [D] [Z] [D] C/ [D] [W] [P] [W] [T] [W] [U] [S] VEUVE [W] veuve [W] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Il ressort également des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à l'issue d'un contrôle sur pièces des déclarations de M. et Mme C au titre des années 2009 et 2010, l'administration a considéré, sur

Pierre-Yves Pezzino, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Baracchini ships repairs, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile

(Dominique, Anne, Séraphin et Jean-Pierre) et les consorts E...-X...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

- la condamner, enfin, aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Alexandre BORIES, avocat au barreau de Montpellier, sur ses affirmations de droit.

suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre A..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Elle a en outre demandé qu'il soit dit que la pension alimentaire fixée à son profit au titre du devoir de secours était due jusqu'au jugement rendu le 7 juin 2010.