Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

ou du droit d'enregistrement, prévu, pour certaines acquisitions immobilières, par l'article 697 du même code ; 2°) de déclarer nulle et non avenue cette décision du 6 septembre 1990 ; Vu les autres pièces

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Simon de la somme de 600 euros.

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Les mises en demeure adressées aux sociétés MECAPLAST GROUP le 28 septembre 2005, SIMOLDES (au Portugal) le 19 octobre 2005, SILAC et SIMOLDES PLASTICOS FRANCE le 22 mai 2006 étant restées sans effet,

C/ RESIDENCE LA TOURELLE D'ARGENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette B.... Conseiller.

Alain Y... et Mme Simone Y..., divorcée G..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme X..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

[F] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par

François Jean-Pierre XZ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 41°) M. Jean XZ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 42°) M.

[N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER

premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 26 Septembre 2024 par : Madame [N] [V] [Adresse 1] et Madame [L] [T] [Adresse 1] Représentées par Me Frédéric SIMON

[W] [P] Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l'ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

D'UTILITE PUBLIQUE, LE MAGISTRAT EST TENU DE VERIFIER SI TOUTES LES FORMALITES PRESCRITES PAR LA LOI ONT ETE ACCOMPLIES ; QU'IL DOIT CONSTATER CETTE VERIFICATION EN VISANT DANS L'ORDONNANCE LES PIECES

, à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Vu les pièces

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