Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le code de l'action

électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Breugnon (Nièvre) ; 2°) annule l'élection des candidats précités ; Vu les autres pièces

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A MIGNERES LOIRET , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 8 juillet 2025 et le 21 juillet à 9h48, M.

Vu : - la décision attaquée ; - la requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le numéro 2505238 par laquelle Mme E demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 et 28 juillet ainsi que les 8 et 10 août 2025, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 juillet 2025 sous le numéro 2511969 par laquelle M. B C demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, complétée par une production de pièces le 24 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2310510 enregistrée le 10 juillet 2023 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée les 22 et 30 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 sous le numéro 2302991, complétée par une production de pièce le 2 mars 2023 et un mémoire le 14 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023 sous le numéro 2307112, complétée par une production de pièce le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 décembre 2022 et 19 décembre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et